Une protection récente ; un état d'esprit différent La protection des programmes d'ordinateurs par la propriété intellectuelle est très récente, plus récente que les programmes d'ordinateurs eux-mêmes. Nous fêterons même, le 3 juillet 2005, les…

Introduction L'Open Access est un mouvement déjà connu par la majorité des bibliothécaires-documentalistes. L'excellent portail de l'INIST (http://www.inist.fr/openaccess) et le blog de référence (http://www.earlham.edu/%7Epeters/fos/fosblog.html)…

A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. B. Esprit du droit de l'image Double…

Sommaire : Éditorial Fiche Droit de copie Fiche Courte citation La loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application - André Bertrand Comment négocier avec le CFC ? - André Bertrand Dépo…

Nous disséquons les positions des éditeurs et du CFC, sous le double angle juridique et économique. Les arguments présentés ici sont la synthèse d'un long travail de réflexion, de mise à jour, de remise en cause des acquis et idées reçues, le fruit…

Dans la recherche des solutions, le support de diffusion a son importance puisque la France dispose d'un double système juridique de gestion des droits : celui pour la reproduction par reprographie et le régime de droit commun des auteurs pour les…

Le cas topique de la loi du 3 janvier 1995 sur la gestion collective du droit de reprographie, et quelques autres exemples  André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Nul ne doute, en effet, que le…

Il convient donc de rétablir un peu la réalité, comme nous le faisons souvent lors de stages de vulgarisation juridique. Le droit d'auteur protège une mise en forme En vérité, ce qui appartient à l'auteur, c'est la création de forme qu'il a…

Une imprévisible évolution La magistrale erreur de prévision de cet éminent professeur est à la hauteur de l'évolution d'une matière naguère confinée à quelques amateurs d'histoire de l'art et autres juristes de maisons d'édition. Elle est…

André Bertrand - 1996 Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur   Aussi, le législateur a tenu compte de son existence lors de la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 41…

André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Comme l'a souligné la Commission Européenne, “dès lors qu'une SPRD est la seule à gérer une catégorie de droit, [ce qui est le cas du CFC] elle se trouve alors…

Ce texte, dans sa version d'origine et hormis l'introduction, est paru dans le Bulletin bibliographique de l'INTD, en janvier 1995. Une dérogation au monopole de l'auteur Une des premières caractéristiques qui saute aux yeux, c'est d'abord…

Une version calibrée et donc plus courte de ce texte est parue dans Archimag du mois de mai 2003 (n°164) Le CFC est agréé et point de passage unique pour la reproduction d'œuvres d'auteurs sur papier. Mais sur le plan numérique, il n'est que…

  Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Exemple de cette acception du terme : le précis…

Fiche signalétique : le CFC en quelques mots Naissance officielle du CFC en juin 1984. Développé d'origine : Centre Français du Copyright. Statut : Société à capital variable, régie à partir de 1985 par le titre II du livre III du code de la…

Le cas du secteur de l'information professionnelle est flagrant à cet égard. Sans vouloir polémiquer, force est de constater qu'aujourd'hui le droit d'auteur n'est plus du tout adapté aux réalités de notre société de l'information, encore moins pour…

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base…

Relation d'une affaire qui permit à l'avocat des copieurs (l'AFB) de casser le système tarifaire du CFC et d'obtenir des conditions financières plus qu'intéressantes pour les copies papiers en entreprise. Il serait passionnant un jour de donner…

La diffusion de copies d'œuvres d'auteurs étant illicite dans la plupart des cas, les éditeurs ont conçu divers systèmes pour faire en sorte que les diffuseurs de copies ne soient plus dans l'illégalité. Tous ces systèmes passent par le paiement…

La propriété intellectuelle n'a rien à voir avec la propriété matérielle d'un bien corporel, c'est-à-dire physiquement existant. La propriété intellectuelle est une propriété essentiellement incorporelle. Ce n'est pas le manuscrit d'une œuvre qui…