Nous le répétons inlassablement, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. De larges contraintes nouvelles pour les organisations Ce nouveau corps de règles…

La Cnil a rendu publique hier 28 septembre la mise en demeure adressée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 30 août dernier, à propos du traitement "relatif à la procédure de pré-inscription en première année d’une…

Comme on le sait, le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR pour le nom anglais), entrera en vigueur définitivement dans toute l'Union européenne le 25 mai prochain, soit dans 8 mois. Le site d'avocats franco-belges Droit &…

En publiant son premier ouvrage intitulé "Les données génétiques", la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation française, dénommée "POINT CNIL". Une collection pour mieux comprendre la protection des données "Partant…

Dans un avis sollicité par le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée, le 28 juillet dernier, sur l'accord d'échanges de données des dossiers de passagers (PNR) entre les pays de l'Union européenne et le Canada. …

Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement, improprement nommé "droit à l'oubli" dans les premiers temps. Résumé des chapitres précédents Le 13 mai 2014, la…

Nous le martelons régulièrement sur ce site, le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018 et pourtant les entreprises et les collectivités publiques n'ont pas encore pris la pleine mesure de leur…

Dans un communiqué sur son site en date du 11 juillet dernier, la Cnil s'est émue de n'avoir pas été consultée à propos du projet de loi déposé le 22 juin devant le Parlement "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". Une…

À l'approche de l'entrée en application, le 25 mai 2018, du RGPD - Règlement européen sur la protection des données personnelles - de nouvelles fonctions et de nouveaux métiers vont émerger, sources d'emploi. Fort de ce constat, l’AFCDP…

Dans un communiqué en date du 28 avril dernier, la Cnil a annoncé avoir "organisé un atelier de travail le 30 mars 2017 auquel ont participé 19 autorités européennes de protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données et…

Lors de sa dernière assemblée plénière, les 4 et 5 avril, le groupe de travail des autorités de protection des données personnelles des États membres de l'Union européenne, prévu par l'article 29 de la directive de 1995, dit G29 a adopté certaines…

Dans le cadre de la publication de son rapport d'activité 2016, la Cnil a posté sur son site une synthèse intitulée "La Cnil en chiffres – 2016". Nous nous attachons ici essentiellement aux chiffres relatifs à l'e-réputation. À la rubrique "La Cnil…

C'est sous le titre générique "Les enjeux pour 2017" que la Cnil vient de lancer une série d'articles sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement…

La Cnil vient de publier sur son site une série de conseils pour faciliter aux entreprises et collectivités publiques la préparation de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données qui rappelons-le entrera pleinement en…

Dans un arrêt rendu le 9 mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union, décision qui revêt une certaine importance…

Voici une nouvelle étape dans la lente évolution du droit de l'e-réputation, relevant ici des questions de données à caractère personnel. Quatre demandes de droit au déréférencement rejetées par Google et par la Cnil À l'occasion de 4…

Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 8 février dernier, la décision de la Cnil d'interdire à l'annonceur publicitaire JC Decaux le traçage des flux de piétons sur l'esplanade de La Défense, par le biais de ses panneaux…

Un laps de temps relativement large est donné aux acteurs économiques pour l'entrée en application complète du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du…

La loi du 7 octobre 2016 "pour  une République numérique" apporte de profonds changements dans le régime juridique du numérique. Parmi ces nouveautés, au côté du droit à l'effacement pour les mineurs (notre actualité du 26 janvier), a été instauré…

Comme chaque année depuis 2010, l'Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP) réalise une enquête sur l'accès par les particuliers aux données personnelles les concernant et collectées par les entreprises. Elle en…