"Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les communes et intercommunalités dans leurs…

La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et…

Le 18 septembre, la Cnil a publié un nouveau guide de sensibilisation au RGPD. Un enjeu grandissant pour les collectivités locales Comme le souligne le communiqué de la Cnil : "Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données…

La Cnil avait fait un point d'étape le 23 mai dernier, soit deux jours avant le premier anniversaire de l'entrée en application du RGPD dans toute l'Union européenne (notre actualité du 28 mai). Cet été, c'est au tour d'un juriste, conseiller en…

Bientôt la rentrée… En attendant, dernière escapade de tourisme juridique : le New York Privacy Act (NYPA), qui comme son nom l'indique concerne la loi sur la protection des données personnelles de l'État de New York. Le RGPD, phare législatif de…

Nous continuons nos escapades de tourisme juridique. Après la Chine, tournons-nous vers la Californie. Rappelons que chaque État fédéré des États-Unis dispose de son système juridique propre, sous l'égide d'un système juridique fédéral. Ce sont…

Sous le titre "Certification des compétences du DPO : la CNIL délivre son premier agrément" la Cnil a annoncé le 12 juillet avoir agréé AFNOR CERTIFICATION "en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) [ou…

Capterra, appartenant au groupe Gartner et comparateur en ligne de logiciels professionnels, a publié le 6 juin dernier une enquête intitulée "Enquête : comment les PME abordent-elles la question de la sécurité des données à l’heure du RGPD ?",…

La nouvelle mouture, remaniée par l'ordonnance du 12 décembre 2018, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et son nouveau décret d'application du 29 mai 2019 sont entrés en vigueur le 1er juin…

Le 23 mai dernier, avec 2 jours d'avance sur la date anniversaire de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, la Cnil a publié un point d'étape intitulé "1 an de RGPD : une prise de conscience inédite". Selon la Commission, cette entrée en…

La reconnaissance faciale s'implante peu à peu dans nos vies, aussi bien à l'initiative des pouvoirs publics de tous les pays dans un contexte de lutte contre le terrorisme ou la sécurité publique, que dans les entreprises (contrôle des personnes…

Le RGPD a mis la responsabilité du "responsable des traitements", c'est-à-dire le chef d'entreprise, en première ligne et complètement seul face à ses responsabilités quant aux nombreux traitements de données à caractère personnel qu'il peut être…

Le RGPD a inscrit les données biométriques parmi les données dites sensibles, au même titre que la santé, la vie sexuelle, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses et quelques autres. La révision de la loi du 6 janvier 1978, Informatiq…

Dans sa pratique constante de vulgarisation des lois de protection des données personnelles, la Cnil continue de publier de nombreux articles et outils pour guider les entreprises à bien gérer leurs données. Un synthèse d'ensemble pour s'initier …

La Cnil a annoncé, le 11 mars, la mise en ligne d'une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est…

Quel contour pour la donnée à caractère personnel en pratique ? Rappelons tout d'abord la définition de la donnée à caractère personnel aux termes de l'article 4, 1 du RGPD : "toute information se rapportant à une personne physique…

Tel est le titre de ce nouvel article sur le site de la Cnil, publié le 28 janvier dernier, dans la droite ligne de l'effort de vulgarisation et d'information de la Cnil auprès du citoyen sur ses droits, et plus généralement sur la protection des…

On les attendait depuis longtemps, les conclusions de l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européennes ont enfin été publiées pour les deux affaires dont nous avions déjà rappelé le long délai d'attente (notre actualité du 21…

Un récent arrêt (19 décembre 2018), la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se pencher sur les conditions de la mise en place d'un système de localisation des salariés ayant également pour finalité le contrôle de leur temps de travail. L…

Lorsque les sites web ont commencé à se développer sur la surface de la planète, dans les dernières années 1990, une pratique technique s'est vite implantée, notamment sur les sites ayant des intérêts commerciaux, de tracer les comportements et les…