New York Privacy Act et RGPD

Bientôt la rentrée… En attendant, dernière escapade de tourisme juridique : le New York Privacy Act (NYPA), qui comme son nom l'indique concerne la loi sur la protection des données personnelles de l'État de New York.

Le RGPD, phare législatif de l'Union européenne

"Lorsque le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (« RGPD ») fut introduit, tous ont fixé leurs regards sur l’Europe afin de voir si la législation la plus récente et la plus rigoureuse en matière de protection des données tiendra debout. Plus d’un an plus tard, on peut dire sans crainte que le RGPD n’a pas seulement été un succès ici en Europe, mais qu’il a également servi de référence pour les futures lois en matière de protection des données au niveau mondial."

Telle est l'introduction de cet intéressant article publié sous la plume conjointe de Charlotte Gerrish, avocate et Justin Boileau, consultant juridique, intitulé "New York Privacy Act : Pourquoi l’État de New York n’était pas encore prêt d’adopter sa version du RGPD."n sur le site du Village de la justice.

Un aperçu du NYPA

Comme nous l'avions souligné à propos de la loi californienne (notre actualité du 8 août), chaque État fédéré des États-Unis se dote de ses propres lois.
Dans cet article, est donc étudié le NYPA, notamment sous l'angle de ses similitudes avec le RGPD européen. Il fait également état des controverses soulevées par cette loi de la part des entreprises locales.

Un article utile à lire, en ces temps où la pratique du droit se mondialise et où tout bon juriste se doit de maîtriser non seulement son système juridique national et européen, mais encore les systèmes des pays dans lesquels ses clients ou son entreprise intervient.

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Didier FROCHOT