Actualités

RGPD, cookies et mentions légales

Lorsque les sites web ont commencé à se développer sur la surface de la planète, dans les dernières années 1990, une pratique technique s'est vite implantée, notamment sur les sites ayant des intérêts commerciaux, de tracer les comportements et les…

AFCDP : Index 2018 du droit d'accès

À quelques jours de sa 13ème université des DPD (Délégués à la protection des données ou DPO), l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son "Index AFCDP 2018 du droit d'accès", à cons…

Le nouveau Règlement européen sur les données non personnelles

Après avoir abondamment parlé du RGPD, concernant les données personnelles – rassurons-nous, on n'a pas fini d'en parler ! – voici le récent Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre…

RGPD : les cadres de références publiés par la Cnil

"La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en…

La Cnil, les procédures de certification et les codes de conduite du RGPD

Dans un communiqué en date du 19 décembre, la Cnil présente la certification et les codes de conduite prévus par le RGPD. Elle en profite pour rappeler qu'elle a progressivement abandonné ses procédures de labellisation au profit des certifications. …

Données personnelles : publication de l'ordonnance de réécriture de la loi du 6 janvier 1978

Comme annoncé voici quelques mois, l'ordonnance reprenant et modifiant à nouveau la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 et la codifiant, en quelque sorte, a été promulguée le 12 décembre dernier. Une ordonnance qui impacte de…

Cnil : Liste prévue par le RGPD des traitements pour lesquels une analyse d'impact est requise

La Cnil a publié le 6 novembre dernier la liste qu'on attendait depuis le 25 mai dernier et indiquant, conformément à l'obligation faite par l'article 35.4 du RGPD, les "types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative…

RGPD : la version 2.0 du logiciel PIA disponible sur le site de la Cnil

Le 6 décembre dernier, la Cnil a annoncé sur son site la mise à disposition du logiciel PIA dans sa version 2.0, "un an après sa sortie". Cet outil permet de guider les responsables de traitement dans les processus de Privacy Impact Assessment ou…

Cnil - Éducation nationale : convention triennale pour les usages numériques

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont signé une convention relative à la protection des données personnelles  dans les usages numériques de…

RGPD : Recueil des principales lignes directrices du G29 et du CEPD

L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) au publié sur son site, au cours du mois de novembre, deux documents très utiles pour toute personne appelée à gérer des données à caractère personnel, et donc à…

Retours et perspectives de la Cnil, 6 mois après l'entrée en application du RGPD

Le Village de la Justice a publié le 7 novembre dernier un entretien avec Thomas Dautieu, Directeur de la conformité à la Cnil, faisant le point, bientôt six mois après l'entrée en vigueur du RGPD. Le directeur donne d'abord quelques chiffres…

Portée mondiale du droit au déréférencement : l'autorité belge rend un avis dans ce sens

L'arrêt de la CJUE de 2014 Depuis l'institution d'un droit au déréférencement par le mémorable arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 (notre actualité du 16 mai 2014), les moteurs de recherche ont l'obligation de…

Un bilan de la Cnil après 4 mois de RGPD

La Cnil vient de publier un assez long article sur son site dressant un premier bilan de l'application du RGPD au bout de 4 mois jour pour jour puisque l'article est daté du 25 septembre. Cet article fait donc un point, publiant quelques chiffres…

La Belgique a transposé le paquet "données personnelles

Annoncée pour début 2018, et finalement très en retard sur l'applicabilité, depuis le 25 mai dernier, de l'ensemble du paquet "données personnelles", la Belgique a promulgué sa loi le 30 juillet 2018, remplaçant la loi du 8 décembre 1992, exécutant…

Loi Informatique, fichiers et libertés révisée : le décret d'application révisé paru

Nous avions signalé la promulgation un peu tardive de la réforme de la loi du 6 janvier 1978 pour cause de saisine du Conseil constitutionnel, le 20 juin dernier (notre actualité du 26 juin). Dans la foulée, c'est le décret d'application de la loi…

Le statut juridique de la lettre recommandée électronique se met en place

La loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016 avait posé le principe de la lettre recommandée électronique. Le décret n°2018-347 relatif à la lettre recommandée électronique du 9 mai dernier définit les conditions de ce système. Précisons…

La loi Informatique, fichiers et libertés et le RGPD face aux outre-mer

Les outre-mer sont des territoires aux statuts variés, puisque cela va du département à la collectivité territoriale de statut spécifique. Si juridiquement les départements d'outre-mer connaissent le même droit que ceux de métropole, il faut savoir…

Le RGPD raconté aux collectivités territoriales

Pas plus que les entreprises ou que même certaines administrations, les collectivités locales (ou territoriales) dans leur ensemble n'étaient pas prêtes à l'entrée en application du RGPD au 25 mai dernier. C'est semble-t-il à l'attention  de ces…

Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d'accès

Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des "Droits de personnes concernées", nous nous penchons aujourd'hui sur le droit d'accès. Ce droit est un des plus anciens puisque la loi du 6 janvier 1978, Informatique, fichiers et libertés,…

RGPD : le logiciel PIA de la Cnil à nouveau mis à jour

La Cnil a récemment mis à jour son logiciel d'aide à l'analyse d'impact : "Soucieuse d’accompagner activement les responsables de traitement dans leur démarche de conformité et suite à l’entrée en application du RGPD, la CNIL publie une nouvelle…