Actualités

Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence

Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la "personne concernée". Sous ces termes se trouvent toute personne physique pour laquelle un responsable de traitement va "traiter" des données. La série des droits…

RGPD : Entrée en application pleine et entière

Depuis le temps qu'on l'annonçait, voici venu le jour de la pleine entrée en vigueur du RGPD. Quelques rappels de technique juridique Il convient d'être précis. Contrairement à ce que tout le monde répète, le Règlement général sur la protection des…

RGPD : la Cnil propose un modèle de registre pour les TPE/PME

La Cnil a mis en ligne sur son site, le 14 mai dernier, "un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique". Parmi les obligations qui pèseront maintenant sur tout organisme, le RGPD impose la tenue d'un registre des activités de…

Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues

Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version intiale, le 3 janvier 1978, ainsi que la directive européenne de 1995, le RGPD aménage les traitements de données à caractère personnel qui sont considérées comme…

Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé

Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l'empire de la loi Informatique, fichiers et libertés, le principe du consentement des personnes concernées existait déjà…

Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé

Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données ou RGPD, une série de présentations synthétiques des règles qui sont censées être appliquées dès le 25 mai. Le champ…

RGPD : Quand réaliser une analyse d'impact ?

Une des grandes nouveautés du RGPD, par rapport à l'actuelle loi Informatique, fichiers et libertés, et certainement une des nouvelles contraintes pour la responsabilité directe des "responsables de traitement" de données personnelles, c'est la…

Directive et loi sur les secrets d'affaires : des nouvelles

Nous avions signalé récemment que la France était en attente de la transposition de la directive sur les secrets d'affaire (notre actualité du 5 décembre dernier). Une proposition de loi transposant la directive C'est actuellement une proposition de…

Un guide RGPD pour les avocats

Il est bien évident que toutes les professions sont concernées par l'entrée en vigueur, fort proche maintenant (25 mai) du RGPD. C'est ainsi qu'on voit certaines professions s'activer pour informer leurs membres et mettre à leur disposition une…

Rapport sur les données personnelles de la Commission des affaires européennes du Sénat

Le 8 mars dernier a été mis en ligne un rapport d'information sur les données personnelles dans 6 pays de l'Union européenne, signé du sénateur Simon Sutour au nom de la Commission des affaires européennes. Ce rapport s'inscrit dans le cadre des "Ob…

Le RGPD en 10 questions pour les néophytes

Le site Le Village de la justice a publié le 6 mars dernier, sous la plume de Me François-Xavier Boulin, un article de synthèse (estampillé "Article Néophytes") intitulé "Le RGPD en 10 questions". Il présente donc de manière simple les grands points…

Mise en place du RGPD : les certifications à venir

Une nouvelle étape dans la mise en place du dispositif issu du RGPD est en cours. La Cnil a annoncé, le 23 février dernier, mettre "en place un nouvel outil de conformité, la certification", et mettre "progressivement fin à son activité de…

RGPD : la Cnil publie quelques nouveaux outils autour des analyses d'impact

Le 26 février, la Cnil a annoncé la publication de nouveaux outils techniques et méthodologiques autour d'un des points les plus délicats à appréhender parce que l'un des plus nouveaux du RGPD : l'obligation de conduire des analyses d'impact (ou PIA…

RGPD : Comment la CNIL accompagne-t-elle les entreprises ?

Dans une longue actualité du 19 février, la Cnil précise son rôle dans le cadre de l'adaptation au RGPD. Sous le titre "RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ?", ce texte rappelle tout d'abord les grandes lignes du…

RGPD encore et toujours… même sur Youtube

Cette fois-ci tout le monde médiatique s'y est mis. Pour alerter sur l'imminence de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données. Les pouvoirs publics dans l'urgence Il est bien temps… Surtout lorsqu'on constate que même…

RGPD : la Commission européenne inquiète de l'impréparation des États membres

Le 24 janvier dernier, la Commission européenne a publié des "orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai". Des retards dans les pays de l'Union Dans…

RGPD : un règlement peut en cacher un autre

La plupart des médias orientés juridique ou entreprises matraquent à présent l'information, tandis que les cabinets de consultants et de formation s'activent à l'approche maintenant très rapide de la pleine entrée en vigueur du RGPD (Règlement…

RGPD : entre anonymisation et pseudonymisation

À quelques semaines de l'entrée en vigueur définitive du désormais célèbre RGPD, le monde des juristes s'installe dans le nouveau jargon du texte en même temps que dans ses nouveaux concepts, un peu comme la directive 95/46/CE avait amené les…

Devenir Délégué à la protection des données

Le RGPD très bientôt en vigueur Comme on le sait, le Règlement  général sur la protection des données (RGPD) est en passe d'entrer en vigueur d'ici peu : le 25 mai 2018, ce qui donne un délai désormais très court pour les organismes publics et…

Données post-mortem : des enjeux éthiques et juridiques

Nous l'avions signalée précédemment (notre actualité du 8 décembre dernier) l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des des données à caractère personnel) organise sa 12ème Journée des Délégués à la protection des données…