Actualités

Quelques conseils de la Cnil à propos des téléviseurs connectés

La Cnil a publié le 26 novembre, une série de conseils à l'attention des acquéreurs de téléviseurs connectés. Rappelons tout d'abord que ces téléviseurs sont dotés de moyens de communication via le réseau internet. Ils permettent notamment de se…

La CNIL, "alliée de confiance du quotidien numérique des Français"

C'est sous ce titre que la Cnil a évoqué, le 16 octobre dernier, sa mission telle que définie dans sa récente feuille de route stratégique. Selon la Cnil : " En 2016, la CNIL s’est dotée d’un plan stratégique triennal. Ce plan avait deux…

Données personnelles : Convention entre la Cnil et l'AMF

"Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les communes et intercommunalités dans leurs…

Réutilisation des informations publiques et respect des données personnelles

La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et…

Cnil : Un nouveau guide pour les collectivités locales

Le 18 septembre, la Cnil a publié un nouveau guide de sensibilisation au RGPD. Un enjeu grandissant pour les collectivités locales Comme le souligne le communiqué de la Cnil : "Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données…

Le RGPD plus d'un an après son entrée en application

La Cnil avait fait un point d'étape le 23 mai dernier, soit deux jours avant le premier anniversaire de l'entrée en application du RGPD dans toute l'Union européenne (notre actualité du 28 mai). Cet été, c'est au tour d'un juriste, conseiller en…

New York Privacy Act et RGPD

Bientôt la rentrée… En attendant, dernière escapade de tourisme juridique : le New York Privacy Act (NYPA), qui comme son nom l'indique concerne la loi sur la protection des données personnelles de l'État de New York. Le RGPD, phare législatif de…

Le California Consumer Privacy Act face au RGPD

Nous continuons nos escapades de tourisme juridique. Après la Chine, tournons-nous vers la Californie. Rappelons que chaque État fédéré des États-Unis dispose de son système juridique propre, sous l'égide d'un système juridique fédéral. Ce sont…

Afnor Certification agréé par la Cnil pour les certificats de compétences des délégués à la protection des données

Sous le titre "Certification des compétences du DPO : la CNIL délivre son premier agrément" la Cnil a annoncé le 12 juillet avoir agréé AFNOR CERTIFICATION "en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) [ou…

Enquête : les PME et la sécurité des données à l’heure du RGPD

Capterra, appartenant au groupe Gartner et comparateur en ligne de logiciels professionnels, a publié le 6 juin dernier une enquête intitulée "Enquête : comment les PME abordent-elles la question de la sécurité des données à l’heure du RGPD ?",…

Données personnelles : la loi du 6 janvier 1978 restructurée et son nouveau décret d'application en vigueur

La nouvelle mouture, remaniée par l'ordonnance du 12 décembre 2018, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et son nouveau décret d'application du 29 mai 2019 sont entrés en vigueur le 1er juin…

Un an de RGPD : un point d'étape de la Cnil

Le 23 mai dernier, avec 2 jours d'avance sur la date anniversaire de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, la Cnil a publié un point d'étape intitulé "1 an de RGPD : une prise de conscience inédite". Selon la Commission, cette entrée en…

Données personnelles : quid de la reconnaissance faciale ?

La reconnaissance faciale s'implante peu à peu dans nos vies, aussi bien à l'initiative des pouvoirs publics de tous les pays dans un contexte de lutte contre le terrorisme ou la sécurité publique, que dans les entreprises (contrôle des personnes…

Données personnelles : Sécuriser les données, un enjeu de taille

Le RGPD a mis la responsabilité du "responsable des traitements", c'est-à-dire le chef d'entreprise, en première ligne et complètement seul face à ses responsabilités quant aux nombreux traitements de données à caractère personnel qu'il peut être…

Contrôle biométrique au travail : le règlement type de la Cnil

Le RGPD a inscrit les données biométriques parmi les données dites sensibles, au même titre que la santé, la vie sexuelle, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses et quelques autres. La révision de la loi du 6 janvier 1978, Informatiq…

Cnil : Comment gérer vos données ?

Dans sa pratique constante de vulgarisation des lois de protection des données personnelles, la Cnil continue de publier de nombreux articles et outils pour guider les entreprises à bien gérer leurs données. Un synthèse d'ensemble pour s'initier …

Cnil : Lancement d'un MOOC sur le RGPD pour tous

La Cnil a annoncé, le 11 mars, la mise en ligne d'une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est…

Données personnelles : la signature olfactive en question

Quel contour pour la donnée à caractère personnel en pratique ? Rappelons tout d'abord la définition de la donnée à caractère personnel aux termes de l'article 4, 1 du RGPD : "toute information se rapportant à une personne physique…

Cnil et RGPD : "Vous avez des droits sur vos données, profitez-en !"

Tel est le titre de ce nouvel article sur le site de la Cnil, publié le 28 janvier dernier, dans la droite ligne de l'effort de vulgarisation et d'information de la Cnil auprès du citoyen sur ses droits, et plus généralement sur la protection des…

Google face à la CJUE : Droit au déréférencement sur des données sensibles

On les attendait depuis longtemps, les conclusions de l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européennes ont enfin été publiées pour les deux affaires dont nous avions déjà rappelé le long délai d'attente (notre actualité du 21…