Actualités

La CNIL occupée et dissoute le 14 décembre dernier

Non, ce n'est pas un poisson d'avril, la très sérieuse Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a fait l'objet, le 14 décembre dernier d'une occupation de ses locaux et d'une annonce de dissolution sauvage. Une soixantaine de…

Données à caractère personnel : l'ISEP forme les CIL

L'ISEP (Institut supérieur d'électronique de Paris) a ouvert depuis cette année un mastère en management et protection des données à caractère personnel. Derrière ce nom se trouve en fait une formation de haut niveau au métier de CIL (Correspondant…

Libertés publiques : budget et personnels de la CNIL en augmentation

Lors de la présentation de son rapport annuel en juillet dernier, Alex TÜRK, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), avait lancé un appel au Gouvernement et au Parlement afin que la Commission soit dotée des…

Formation GFII : Gestion et diffsusion des informations publiques

Le GFII (Groupement français de l'industrie de l'information) organise le 24 octobre 2007 à Paris, une formation sur la Gestion et la diffusion des informations publiques. La transposition de la directive européenne de 2004 bouleverse la…

CNIL : L'adresse IP est une donnée à caractère personnel

Dans un communiqué du 2 août dernier, la CNIL s'inquiète de deux décisions de la Cour d'appel de Paris considérant que l'adresse IP n'est pas une donnée à caractère personnel. Dans deux arrêts récents, relatifs à des actes de contrefaçon commis…

Pass Navigo : Payer pour ne pas être tracé

Les 20 % de francais vivant en région parisienne et les habitués de cette région connaissent bien le Pass Navigo, cette carte magnétique qui permet de circuler librement sans même glisser un ticket dans les portillons du métro. L'innovation est de…

Réutilisation des données publiques : actes du colloque disponibles

"La réutilisation des données publiques en Europe et en France" (Réunion du réseau ePSIplus) Dans le cadre du programme eContentplus, ePSIplus est un réseau thématique destiné à soutenir l’implémentation de la Directive Européenne sur la…

La CNIL inquiète de l'évolution vers la "société de surveillance"

Lors de la présentation du rapport d'activité de la CNIL pour 2006, le 9 juillet 2007, son président Alex Türk a lancé un avertissement : "La société de surveillance menace notre capital de protection des données et nos libertés". D'après lui cette…

Mettez un CIL dans votre entreprise ; bilan de la CNIL au bout de 2 ans

Dans un entretien réalisé par Sylvaine Luckx, publié sur ZDNet.fr le 17 juillet, Inès Rogic, responsable de la cellule Correspondants informatique et libertés au sein de le CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dresse un…

Nouvelle condamnation pécuniaire par la CNIL

Ayant, à plusieurs reprises, irrégulièrement fiché un client à la Banque de France, le Crédit Agricole Centre France n’a pas apporté de garanties suffisantes afin que de tels faits ne se reproduisent pas. La CNIL a été saisie d’une plainte…

I-Expo : La réutilisation des données publiques - Session GFII-ePSIplus

Publiée en novembre 2006 par la Direction générale "Société de l'information et médias" de la Commission européenne, l'étude MEPSIR estime que le marché de la réutilisation de l'information produite par des organismes publics ou ayant une mission de…

Géolocalisation professionnelle et libertés individuelles ; la CNIL veille

Les systèmes de géolocalisation des véhicules professionnels permettent d'appreciables gains de temps pour gérer les équipes sur le terrain, et donc des gains de productivité. Dès lors que le véhicule est attribué à un salarié particulier, cette…

3èmes assises des Correspondants informatique et libertés

Les 3èmes assises des Correspondants informatique et libertés (CIL) auront lieu le 23 mai prochain à l'Institut catholique de Paris, à l'initiative de l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP…

Cybersurveillance : réguler l'utilisation de l'Internet en entreprise

Intéressant dossier sur le Journal du Net, intitulé "Réguler l'utilisation de l'Internet en entreprise" Contributions de Maître Olivier Itéanu, spécialiste du droit des technologies de l'information, de David Melison, du Forum des droits sur…

CNIL : un salarié peut consulter ses données d’évaluation professionnelle

La notation annuelle et le potentiel de carrière des salariés sont des données « confidentielles » au sein des entreprises. Pour autant, la loi informatique et libertés garantit à tout salarié le droit d’en obtenir communication dès lors qu’elles…

Nouvelle sanction financière prononcée par la CNIL

La CNIL condamne la société Tyco Healthcare France à 30 000 euros d’amende pour manque de coopération et de transparence "Mise en demeure de faire la lumière sur la mise en œuvre d’un fichier international de gestion des ressources humaines, la…

Une charte informatique ne peut limiter la liberté syndicale

Une charte Internet déterminant les règles d'utilisation de la messagerie électronique au sein d'une commune ne peut en interdire l'usage pour la diffusion de messages purement syndicaux. Décision conforme à l'esprit de la loi Informatique…

Traitements biométriques : l'autorisation de la CNIL obligatoire

La CNIL a récemment rappelé qu'aucun "Label CNIL" ou agrément a priori n'existait. La mise en œuvre de traitements biométriques — dans des procédures de sécurité, par exemple — outre le fait qu'elles doivent doivent justifiées par l'enjeu de la…

CNIL : autorisation unique pour certains traitements en collectivités locales

Les collectivités territoriales sont amenées à constituer des traitements de données personnelles à partir des fichiers cadastraux tenus par la Direction générale des Impôts. La CNIL a décidé d’élargir la décision d’autorisation unique adoptée en…