Actualités

Droit d'auteur : Rappel des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation

Un récent arrêt de la cour d'appel de Versailles est venu illustrer les rigueurs des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation et de la délimitation du périmètre d'exploitation cédé. Les faits en synthèse Par delà les…

Un guide pour mieux gérer les données à caractère personnel au sein des établissements scolaires

La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de…

E-réputation : Avis négatifs pas forcément illicites

Dans un arrêt du 22 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d'ordonner le retrait d'avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d'un chirurgien esthétique. …

Radio, podcasts natifs, streaming musical... L'univers audio se diversifie avec le numérique

Médiamétrie vient de dévoiler les premiers résultats de Global Audio, sa nouvelle étude qui analyse l’ensemble des usages audio des internautes : radio, podcasts natifs, livres audio, streaming musical et musique personnelle. Emmanuelle Le Goff,…

RGPD : Sur la notion fondamentale de sécurité des données.

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la "violation de…

Une formation en ligne gratuite pour optimiser une veille stratégique

Les équipes de Serda-Formation et d'Archimag viennent d'annoncer le lancement d'un mini-Mooc gratuit. Développé en partenariat avec KB Crawl et le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), il s'intitule « Le cycle de veille : méthodes…

Droit sur les images et photographie aérienne : quelques pistes

Les questions de droit sur les images en matière de photographie aérienne sont tout à fait spécifiques. Tout d'abord se pose la question du droit d'auteur, et plus particulièrement de l'"originalité" – au sens juridique du terme – de photos qui…

Le portail "France-Angleterre, 700-1200" permet de consulter plus de 800 manuscrits médiévaux

La Bibliothèque nationale de France et la British Library ont noué un partenariat autour de la numérisation, du catalogage scientifique et de la valorisation d’un ensemble remarquable de 800 manuscrits médiévaux du VIIIe au XIIe siècle. Le site «…

Le CESE prône une politique de souveraineté européenne du numérique

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des…

Cnil : Lancement d'un MOOC sur le RGPD pour tous

La Cnil a annoncé, le 11 mars, la mise en ligne d'une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est…

Avec Firefox Send, vous pouvez envoyer gratuitement des fichiers jusqu'à 2,5 Go de manière sécurisée

La fondation Mozilla vient de lancer officiellement son service gratuit d'envoi de fichiers. Baptisé Firefox Send, celui-ci se présente d'ores et déjà comme un concurrent sérieux de services connus tels que Dropbox et WeTransfer. Tout d'abord,…

Les 30 ans du Web

Les médias ont marqué cette semaine les 30 ans du web, rappelant notamment qu'il ne fallait pas confondre l'internet et le web. Notre site Les Infostratèges étant un site de vulgarisation professionnelle, il permet de découvrir tous les aspects…

Un accès gratuit aux cartes géologiques de France métropolitaine

Le BRGM est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) est le service géologique…

L'hébergeur d'un site n'est pas responsable du traitement des données à caractère personnel

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars dernier vient préciser, s'il en étant besoin, que l'hébergeur d'un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Les faits…

Google Arts & Culture dévoile des millénaires d'inventions humaines dans une seule exposition

Des premiers outils en pierre aux bras robotiques, de l’automobile à vapeur à la voiture sans conducteur, du papier à Internet, des hiéroglyphes aux emojis, les nouvelles technologies ont toujours alimenté l’imaginaire collectif et façonné la…

L’Armarium, une bibliothèque numérique au service du patrimoine des Hauts-de-France

L’Armarium est une bibliothèque numérique du patrimoine écrit, graphique et littéraire réalisée par l'Agence régionale du Livre et de la Lecture Hauts-de-France. Soutenu notamment par le ministère de la Culture et de la Communication – Service du…

E-réputation : les contours du concept d'injure ou de diffamation non publique

La jurisprudence nous amène à affiner les concepts du droit, c'est du reste son rôle général, en dehors de celui qui est de trancher les litiges pour des plaignants. C'est ainsi que le TGI de Paris, dans un jugement du 19 novembre dernier, a eu…

Veille, visibilité et communication : quels sont les atouts des réseaux sociaux pour le chercheur ?

Chercheurs, institutions et éditeurs s'intéressent de plus en plus aux réseaux sociaux pour diffuser la science et la rendre plus visible. Néanmoins, entre outils grand public et outils académiques, outils institutionnels et outils commerciaux, les…

E-réputation : Qu'est-ce que la diffamation en pratique ?

Très souvent des clients nous contactent pour nettoyer des propos qui nuisent à leur image et ils nous les présentent comme "diffamatoires". En d'autres termes, dans l'imaginaire des non-juristes, dès qu'on dit du mal d'une personne, il y a…

Patrimoine numérique : à la découverte des fonds sonores de Gallica

Découvert simultanément en 1877 par Charles Cros en France, et par Thomas Alva Edison aux États-Unis, le principe de l’enregistrement sonore et de sa restitution fait partie des inventions qui ont révolutionné nos pratiques culturelles. Dès les…