Actualités

Analyses d'impact du RGPD : la Cnil publie la liste des traitements non-concernés

On l'espérait depuis le 25 mai… 2018, soit depuis la date d'entrée en application du RGPD dans tous les pays de l'Union européenne ; cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l'objet d'une analyse d'impact, "pouvait" en…

Comment savoir si un décret d’application est adopté ?

Une des grandes difficultés des usagers du droit, sauf à lire attentivement le Journal officiel tous les matins – avec grande attention car les intitulés ne sont pas toujours très significatifs –, est de repérer si un décret d’application a été…

16% des internautes utilisent les réseaux sociaux pour accéder à des contenus audiovisuels et sportifs de manière illicite

L'Hadopi vient de publier un rapport consacré à l'accès illicite aux contenus culturels via les réseaux sociaux, réalisée avec l’Ifop. Les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus sont utilisés régulièrement par 16% des…

Technique, Contenu et Liens : quel est le plus important en matière de référencement ?

Lorsqu'on optimise un site web pour obtenir la meilleure visibilité possible sur les moteurs de recherche, on affronte chaque fois la trilogie du référencement naturel : la technique (comment créer un site web de la meilleure façon possible pour…

Atteinte à la vie privée par voie de lien hypertexte

Le site du Figaro Madame a été condamné le 12 septembre dernier par le TGI de Nanterre pour atteinte à la vie privée d'un journaliste en vue. Les faits en bref Il était reproché au site d'avoir publié des supputations sur les relations entre…

Les Archives diplomatiques proposent des dossiers pédagogiques en ligne

Le site France Diplomatie propose des dossiers pédagogiques qui ont été élaborés à l’attention des publics scolaires de l’enseignement secondaire par les équipes et les professeurs relais des Archives diplomatiques. S’articulant autour de…

Réutilisation des informations publiques et respect des données personnelles

La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et…

Une plateforme qui recense les codes sources ouverts par des organismes publics

Etalab - un service du Premier ministre - vient de lancer code.etalab.gouv.fr, un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. Pour rappel, en mai 2018, la DINSIC (Direction interministérielle du…

Les jurisprudences Google My Business en matière de données personnelles

Nous avons évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel (nos actualités du 20 avril 2019, du 23…

67% des Français déclarent se sentir surveillés dans leur vie quotidienne

Une récente étude menée par Carvea Consulting révèle les appréhensions observées en matière de surveillance, de sécurité et de suivi des comportements sur le Web. C'est ainsi que deux Français sur 3 (67%) - peu importe leur sexe, l’âge ou le…

Publication et opposabilité des circulaires et notes de services du gouvernement français

Emmanuel Barthe a publié, le 21 septembre dernier, un grand article de synthèse assez fouillé, intitulé "Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité – Et la question des notes de service" sur son blog www.precisement.…

Tchap, la messagerie instantanée des agents de l’État

C'est au mois d'avril 2019 que l’État a lancé Tchap, sa propre messagerie instantanée, en version bêta. Développée au sein de l’administration et destinée aux agents de l’État, elle vise à offrir une alternative sécurisée aux applications grand…

Données personnelles et internet : les règles applicables aux cookies

Nous avons rendu compte en son temps de la publication des nouvelles lignes directrices de la Cnil en matière de cookies, le 18 juillet dernier (notre actualité du 23 juillet). Un bel article de synthèse Voici aujourd'hui un article de…

E-réputation : L’importance des avis en ligne pour le consommateur

Capterra, un comparateur en ligne de logiciels professionnels, vient de publier une enquête sur les avis en ligne des consommateurs et leur comportement. Voici quelques chiffres clés de cette enquête : 64% des interrogés consultent des avis…

Le lien hypertexte reconnu par la loi française

L'épineuse question des liens hypertextes Quelques rappels Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, les juristes se sont jetés sur les nouvelles réalités que présentaient le phénomène Internet, comme par…

Google propose de simplifier la confidentialité et la sécurité pour tous

Dans un nouveau billet publié sur son blog, Google France rappelle que l'entreprise avait déjà - au cours de l'année 2019 - commencé à proposer plus de moyens pour protéger ses données, notamment en facilitant l’accès aux paramètres de contrôle, en…

CJUE : Portée géographique du droit au déréférencement limitée

On s'y attendait depuis la publication des conclusions de l'avocat général Szpunar (notre actualité du 31 janvier 2019), la Cour de justice de l'union européenne a rendu sa décision sur la portée géographique du droit au déréférencement dans un sens…

E-commerce : 39 millions de cyberacheteurs en France

Médiamétrie vient de publier les résultats de son Baromètre trimestriel de l’audience du e-commerce en France pour le 2ème trimestre 2019. Cette étude montre notamment que 39 millions d’internautes ont déjà effectué des achats en ligne, soit…

Droit au déréférencement : deux arrêts de la CJUE à propos de Google

La Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps, le 24 septembre, l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement…

eCarto, l’observatoire des territoires numériques éducatifs

Le projet eCarto est né d’un constat : l’absence d’état des lieux du numérique éducatif, partagé par tous, à l’échelle de chaque établissement scolaire et de chaque territoire. Ces dernières années, les collectivités territoriales, l’Etat et…