Actualités

Google face à la CJUE : Portée territoriale du droit au déréférencement

Nous nous sommes penché mardi dernier sur les conclusions de l'avocat général Szpunar dans l'affaire opposant Google et la Cnil à des requérants français ayant demandé le déréférencement de données "sensibles" les concernant. Ce même 10 janvier,…

Google face à la CJUE : Droit au déréférencement sur des données sensibles

On les attendait depuis longtemps, les conclusions de l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européennes ont enfin été publiées pour les deux affaires dont nous avions déjà rappelé le long délai d'attente (notre actualité du 21…

Enceintes connectées : quels risques sur la vie privée des utilisateurs ?

Guidée vocalement, une enceinte connectée assiste l’utilisateur dans les tâches de son quotidien. Quels enjeux posent cette technologie au regard de la vie privée des utilisateurs ? Une problématique traitée par la Cnil dans cet article très…

Les Français de plus en plus attirés par les objets connectés

Une récente étude réalisée par Ipsos permet d'en savoir plus sur le développement des objets connectés au sein des foyers français. Si les objets connectés sont encore minoritaires dans les logements (3 logements sur 10 en sont équipés), ils…

Cnil : première application des amendes administratives prévues au RGPD contre Google

La nouvelle fait grand bruit médiatique depuis quelques heures. Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions non pénales) a décidé de condamner Google LLC – c'est-à-dire la maison…

Géolocalisation et contrôle du temps de travail : conditions légitimes de mise en place

Un récent arrêt (19 décembre 2018), la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se pencher sur les conditions de la mise en place d'un système de localisation des salariés ayant également pour finalité le contrôle de leur temps de travail. L…

Cybersécurité : 92% des entreprises ont été attaquées une ou plusieurs fois en 2018

Une récente enquête Cesin-OpinionWay démontre que les entreprises françaises sont confrontées à toujours plus d’incidents de sécurité informatique. C'est ainsi que pratiquement toutes les entreprises sondées affirment avoir été attaquées une ou…

4ème édition Guide du droit d'auteur dans le cadre de l'Enseignement supérieur

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis en ligne, à la fin de l'année dernière, sur son Portail du numérique, la 4ème édition 2018 du "Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques",…

Démarches administratives facilitées : le site Service-public.fr propose des modèles de lettre personnalisables

Service-public.fr met à la disposition des usagers 234 modèles de documents administratifs nécessaires à un grand nombre de démarche qu’il s’agisse d'attestations, de formulaires mais aussi de lettres types qui abordent de nombreux thèmes de la vie…

RGPD, cookies et mentions légales

Lorsque les sites web ont commencé à se développer sur la surface de la planète, dans les dernières années 1990, une pratique technique s'est vite implantée, notamment sur les sites ayant des intérêts commerciaux, de tracer les comportements et les…

Référencement : Comment indexer rapidement une nouvelle page web sur Google ?

Tout éditeur de site web peut être amené à avoir besoin d'une indexation rapide (quelques heures au plus) d'un nouveau contenu afin que ce dernier soit le plus vite possible disponible dans les résultats des moteurs de recherche. Actualité chaude,…

AFCDP : Index 2018 du droit d'accès

À quelques jours de sa 13ème université des DPD (Délégués à la protection des données ou DPO), l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son "Index AFCDP 2018 du droit d'accès", à cons…

Chez les 15-24 ans, le téléphone portable est le terminal privilégié pour la consommation de biens culturels dématérialisés

L’Hadopi a récemment publié son nouvel Essentiel (numéro 12 - décembre 2018) spécifiquement consacré à la consommation culturelle en ligne des 15-24 ans. Très habile en ligne, la population des 15-24 ans se montre également très versatile dans…

Un Atlas régional de la culture 2018 pour mieux cerner l'impact des politiques culturelles en France

Le site du ministère de la Culture a récemment mis en ligne la deuxième édition de l’Atlas régional de la culture 2018. Cette collection cartographique propose de fournir des indicateurs territoriaux fiables, comparables d’une région à l’autre, et…

Droit d'auteur : le point sur la législation actuelle - 2 : Union européenne

Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur les conventions internationales de droit d'auteur et de droits voisins le 18 décembre dernier. Nous abordons cette fois-ci les textes de l'Union européenne Union européenne : des directives sur…

Le nouveau Règlement européen sur les données non personnelles

Après avoir abondamment parlé du RGPD, concernant les données personnelles – rassurons-nous, on n'a pas fini d'en parler ! – voici le récent Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre…

Jurisprudence : un nouveau cas de "revenge porn"

Les tribunaux ont récemment eu une nouvelle occasion de se pencher sur un cas dit de "revenge porn", c'est-à-dire de vengeance pornographique. C'est en général l'arme utilisée entre conjoints – officiels ou non – dont l'un ne supporte pas la rupture…

Les Infostratèges vous souhaitent une bonne année 2019

Les Infostratèges vous souhaitent une bonne année 2019.

RGPD : les cadres de références publiés par la Cnil

"La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en…

La Cnil, les procédures de certification et les codes de conduite du RGPD

Dans un communiqué en date du 19 décembre, la Cnil présente la certification et les codes de conduite prévus par le RGPD. Elle en profite pour rappeler qu'elle a progressivement abandonné ses procédures de labellisation au profit des certifications. …