Actualités

Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : la V2

Les médias s'en sont fait largement l'écho ces derniers jours, la proposition de directive "sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique" vient de connaître une nouvelle mouture, dans le long parcours d'élaboration que connaît toute…

Intelligence Artificielle : quelles attentes de la part des Français ?

L'Intelligence Artificielle s'est imposée ces dernières années comme un thème majeur pour les Français, alors même que ses applications sont encore peu développées. Keley Consulting, spécialiste dans les missions de transformation digitale a…

Goût et droit d'auteur

Le goût d'une préparation culinaire est-il protégeable par le droit d'auteur ? Nous sommes là aux confins du droit d'auteur, et spécialement aux confins de la notion d'originalité au sens du droit d'auteur. On sait que l'originalité doit s'entendre…

E-commerce : Plus de 37 millions de cyberacheteurs en France

Médiamétrie vient de publier les résultats de son Baromètre trimestriel de l’audience du e-commerce en France. D’après l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie du 2ème trimestre 2018, 37,4 millions d’internautes ont déjà effectué des achats…

La Belgique a transposé le paquet "données personnelles

Annoncée pour début 2018, et finalement très en retard sur l'applicabilité, depuis le 25 mai dernier, de l'ensemble du paquet "données personnelles", la Belgique a promulgué sa loi le 30 juillet 2018, remplaçant la loi du 8 décembre 1992, exécutant…

Booktube, bookstagram... Focus sur ces influenceurs qui font la promotion du livre et de la lecture

L’ArL (Agence régionale du livre) Paca vient de mettre en ligne un dossier consacré aux influenceurs du livre. Propulsé par les réseaux sociaux, ce nouveau phénomène fait émerger une façon inédite de promouvoir le livre et la lecture, notamment…

Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve

Le site du Conseil constitutionnel a été refondu, notamment pour prendre en compte les nouvelles pratiques d'accès à internet, sur les matériels mobiles (tablettes et téléphones). Cette refonte est en production depuis le 30 juillet. Le site se…

Avec Art Selfie, Google propose de trouver un sosie dans une œuvre d'art

En janvier dernier, quelques internautes priviliégiés ont pu s'amuser à comparer leur selfie avec des oeuvres d’art grâce à la fonctionnalité Art Selfie lancée par Google Arts & Culture. Plus de 78 millions de correspondances ont ainsi été testées…

Droit à l'image : le cas des personnes au travail

Nous publions ce jour un article de synthèse qui fait le point sur le droit à l'image des personnes au travail. Bonne lecture.

Quel CMS utiliser pour espérer un bon référencement ?

Parmi tous les CMS (Content Management System) majeurs du marché, certains sont-ils plus optimisés et permettent-ils d'obtenir un meilleur référencement de son site web ? C'est la question à laquelle tente de répondre Olivier Andrieu dans cette…

La protection du secret des affaires, complément aux autres dispositions sur la propriété intellectuelle

Nous l'avions signalé dans notre actualité du 6 août dernier, la loi sur le secret des affaires, transposant la directive du 8 juin 2016 sur le sujet a été promulguée le 30 juillet. La peur d'un secret d'entreprise muselant les lanceurs d'alerte Ce…

La Bnf publie l’Observatoire du dépôt légal 2017

La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de…

Des précisions sur le contour de l'obligation de réserve des militaires sur internet

Une récente décision du Conseil d'État est venue préciser les contours rigoureux de l'obligation de réserve à laquelle tout fonctionnaire et plus encore tout militaire est tenu. Les faits Un commandant de gendarmerie mobile publiait "régulièrem…

Les salariés français auraient de faibles connaissances en matière de numérique

Le niveau des salariés français en matière de compétences digitales professionnelles est très faible. C’est ce que montre l’enquête menée par Opinionway pour la société SBT. Huit thématiques ont été abordées : cyber-sécurité, data, nouveaux métiers,…

Loi Informatique, fichiers et libertés révisée : le décret d'application révisé paru

Nous avions signalé la promulgation un peu tardive de la réforme de la loi du 6 janvier 1978 pour cause de saisine du Conseil constitutionnel, le 20 juin dernier (notre actualité du 26 juin). Dans la foulée, c'est le décret d'application de la loi…

Chaque jour, 6 Français sur 10 ouvrent une application sur leur mobile

Mediametrie vient de publier les résultats de son étude intitulée "Audience Internet Global en France en juin 2018". Ce document révèle que, chaque jour, plus de la moitié de la population française (58,4%) ouvre au moins une application sur son…

Le statut juridique de la lettre recommandée électronique se met en place

La loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016 avait posé le principe de la lettre recommandée électronique. Le décret n°2018-347 relatif à la lettre recommandée électronique du 9 mai dernier définit les conditions de ce système. Précisons…

Réseaux sociaux : comment télécharger ses archives en un clic ?

La CNIL vient de publier un mini-dossier consacré aux fonctionnalités offertes par certains réseaux sociaux pour récupérer tout ou partie des données conservées sur leurs utilisateurs. En effet, plusieurs plateformes proposent - en quelques clics et…

Une nouvelle bibliographie sur la Conservation du patrimoine immatériel

L'ICOMOS (Conseil international des sites et des monuments) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa bibliographie sur la conservation du patrimoine immatériel. IL s'agit d'une sélection de documents et d'ouvrages disponibles dans ses…

La loi sur le secret des affaires enfin promulguée

Après avoir été adoptée le 21 juin dernier, la loi sur le secret des affaires était déférée devant le Conseil constitutionnel, ce qui a retardé d'autant sa promulgation. C'est chose faite depuis le 30 juillet. Rappelons que ce texte est la…