Actualités

Données à caractère personnel : des nouvelles du futur règlement européen

Le 15 juin dernier, le Conseil de l'Union européenne a publié un texte de compromis concernant le futur règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, texte unique dans toute l'Union, destiné à remplacer les lois de…

Une usurpation d'identité condamnée sur Facebook

Nouvelle illustration d'un des aspects de l'e-réputation (ou réputation numérique) : l'usurpation d'identité, délit récemment créé dans l'arsenal pénal français. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 24 mars dernier, deux personnes…

La Cnil met Google en demeure de pratiquer le déréférencement planétaire

Nouvelle étape attendue du bras de fer entre les autorités européennes et Google, une fois de plus dans le cadre des questions d'e-réputation (ou réputation numérique) des particuliers. Le déréférencement mondial dans la logique de l'arrêt de la…

E-réputation : le secret de l'instruction existe toujours en France

Très souvent dans nos missions de nettoyage d'e-réputation, pour demander le retrait de certaines informations préjudiciables pour un client, nous invoquons à la fois la présomption d'innocence et la violation du secret de l'instruction. Et…

E-réputation et faux commentaires : les "faussaires du Web"

Un aspect de l'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique comme on voudra) de nouveau porté à l'attention du public : les faux commentaires, qui incluent notamment les faux avis de consommateurs. Les "faussaires du Web" Un…

Les Infostratèges tirent un bilan d'un an de droit au déréférencement

Communiqué de presse du 3 juin 2015 Voici plus d'un an, la Cour de justice de l'Union européenne rappelait de manière retentissante les plus élémentaires règles du droit international privé : la loi applicable n'est pas forcément celle de la firme…

Cnil : Programme des contrôles pour 2015

La Cnil vient d'annoncer son programme de contrôles pour l'année en cours. Contrôles : pourquoi et comment Rappelons que les contrôles de la Cnil sont des opérations dont la Commission est investie par la loi pour vérifier la bonne application de…

E-réputation des sociétés : l'E-diffamation commerciale

Un intéressant article vient illustrer les facettes juridiques des questions de l'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique…) des entreprises. Cet article, publié le 26 mai sur le site du Village de la Justice, est signé…

Cnil : Carte de paiement sans contact — mode d'emploi

La Cnil a publié le 19 mai dernier un article intitulé "Carte de paiement sans contact : mode d’emploi" qui comme le suggère ce titre donne quelques informations et conseils de sécurité sur les nouvelles cartes de paiement (cartes bancaires de tout…

Anonymisation des décisions de justice : un arrêt du conseil d'État

Nouvelle décision qui vient conforter l'action des nettoyeurs d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique). Le 23 mars 2015, le Conseil d'État rendait un arrêt confirmant la sanction financière prononcée par la Cnil à…

Commentaires en ligne : non-responsabilité de principe du directeur de la publication

Un récent jugement du tribunal de grande instance de Montpellier, statuant en matière correctionnelle, a fait application des nouveaux contours légaux de la responsabilité du directeur de la publication d'un site accueillant des commentaires. C'est…

E-réputation : droit de réponse contre anonymisation

Un récente décision judiciaire vient éclairer un peu plus les diverses facettes juridiques de l'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique, au choix) d'une personne, qu'elle soit simple particulier, ou personnalité en vue. …

E-réputation : un tweet non-diffamatoire parce que trop imprécis

La Cour d'appel de Paris a récemment rendu un intéressant arrêt en matière de diffamation sur Internet via Twitter, et qui vient enrichir les facettes du droit de l'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique, comme on…

E-réputation en hôtellerie-restauration : Les Infostratèges sur France 5

Dans l'émission La Quotidienne sur France 5, Valérie Durier et Thomas Isle s'intéressent aux initiatives concernant les nouvelles formes de consommation collaborative. Chaque jour, un grand dossier est abordé et des conseils sont prodigués par…

Hôtellerie restauration : des étoiles Michelin aux étoiles des forums d'avis de consommateurs

Signe des temps numériques, et illustration — une de plus — des bienfaits et méfaits de l'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique, comme on voudra), les étoiles des sites d'avis de consommateurs sont en train de prendre…

Cybersurveillance : Les sms sur un mobile d'entreprise sont présumés professionnels

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a conduit un raisonnement juridique assez logique mais qui mérite d'être mentionné puisqu'il précise un peu plus les contours pratiques de la cybersurveillance. Dans un arrêt du 10 février dernier, la…

Usage personnel et prolongé d'internet au travail : licenciement justifié

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence, en date du 30 janvier 2015 attire notre attention sur les questions de cybersurveillance au travail. Les faits Une salariée utilisait internet à raison d'une heure par jour à son travail pour des…

La justice française compétente pour juger Facebook

Encore un pas dans le bon sens sur les aspects juridiques de l'internet, très proches des questions d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique, au choix). Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre, le 5…

Réputation, e-réputation et bad buzz : autour du "mur des voleurs"

Le fait divers a fait les gros titres de la presse cette semaine : une supérette parisienne a utilisé la manière forte pour tenter d'intimider les voleurs : les dirigeants ont pris l'initiative d'exposer des photos des présumés voleurs à l'entrée du…

E-réputation : vers une norme internationale ISO

Mise à jour septembre 2018 La norme en projet dont il est question ici a vu le jour en juin 2018 pour la version internationale, et en septembre 2018, pour la versions remaplçant la première norme française (Z74-501) : Norme Afnor ISO 20488. On…