Actualités

Trouver le droit des pays de l'Union européenne : Eur-lex et les MNE

Il est toujours plus difficile de trouver une loi dans un autre pays européen que dans le nôtre. Certes, il existe parfois des sites centralisant tout le droit d'un pays et ce sont là des outils plus ou moins pratiques, selon la qualité de leur…

Le nombre des sites internet de l'État sera divisé par 10 d'ici à fin 2012

Le ministre du budget, François Baroin, a présenté le 30 juin en conseil des ministres la deuxième phase de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui s’étendra sur la période 2011-2013. Les différents documents afférents à cette…

Le nouveau site du Sénat en ligne depuis le 23 juin

Plus conviviale, avec de nouvelles rubriques pour mieux comprendre le rôle du Sénat et la procédure législative, la nouvelle version du site du Sénat offre de nouveaux services, comme un Agenda en ligne, visuel et cliquable, un compte Mon Sénat pour…

Fonction publique : la BIFP fait peau neuve et devient la BJFP

Les habitués du droit administratifs ou les accrocs du statut de la fonction publique connaissaient l'excellent outil du ministère de la fonction publique : la Base inter fonction publique (BIFP). Cette base a changé d'interface au début du mois…

Communauté ou Union européenne ?... : des glissements sémantiques aux glissements juridiques

La Cour de justice des Commmunautés Européennes (CJCE) est devenue la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) le 1er décembre 2009. La plupart des médias concernés s'en sont fait l'écho en son temps. Et tout le monde de s'extasier "bien sûr !"…

Bientôt Légimobile : Légifrance sur son smartphone

Le 30 juillet prochain, une version d'accès au droit français sur l'interface web pour téléphone portable sera lancée : Légimobile. Le service Légimobile permettra un accès par le navigateur web des téléphones mobiles classiques et des smartphones a…

Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales

Il n'est pas simple pour les collectivités locales, leurs services juridiques et documentaires de suivre et de tracer sans risque d'oubli la publication des nouvelles dispositions législatives et réglementaires les concernant. L'inflation de la…

Initiadroit : des notions de droit à l'école

Initiadroit est une association d’avocats créée en décembre 2005 après une expérience de 6 années menée dans des établissements pilotes. Sa mission est d’ouvrir au droit les élèves des collèges et lycées de France. Ses avocats interviennent…

Fusion de la Documentation française et des Journaux officiels : c'est effectif

Nous annoncions dans notre actualité du 8 janvier, la toute prochaine fusion, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de l'éditeur de l'État, la Documentation française et de l'éditeur des textes officiels de l'État :…

RGPP : voici venir la DILA !

Notre époque affectionne particulièrement les sigles, au point qu'on s'y perd lorsqu'un même sigle vise des réalités et donc des développés différents selon les secteurs — CGE : Compagnie générale des eaux ou Conférence des grandes écoles ? Traduiso…

JuridicOnline sur son iPhone

Pour les possesseurs de cet outil déjà culte qu'est l'iPhone d'Apple, il est bien connu qu'il y a une application pour presque tout sur ce téléphone multifonctions. Le portail JuridicOnline, qui comme son nom ne l'indique pas forcément, est un…

Les Répertoires des informations publiques de l'administration commencent à se multiplier

Les « Répertoires des informations publiques » (RIP) des divers ministrères répondent à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public (sur Légi…

Le site Dalloz.fr a fait peau neuve

Signalée par Michèle Lemu sur la liste Juriconnexion, une nouvelle version du site Dalloz (16 octobre 2009). Hormis une meilleure ergonomie, peu de choses changent. Mais nous en profitons pour signaler ou rappeler quelques points très positifs de…

BODACC.fr : les annonces des sociétés en ligne

Signalé par le site Vedocci ("Blog sur l'intelligence économique en CCI et ailleurs"), ainsi que par Christine Griset, le Bulltein officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est désormais en ligne. Institué par le décret n°67-238 du 23…

Les normes AFNOR obligatoires enfin librement consultables

Nous l'avions signalé récemment (notre actualité du 26 juin dernier), un décret est venu mettre un peu d'ordre dans les normes de l'AFNOR (Association française de normalisation) rendues obligatoires par des textes réglementaires. Nous critiquions…

Le Hit-parade des sites gouvernementaux

Signalé par Jean Gasnault sur la liste de Juriconnexion, ce service qui peut intéresser les consommateurs d'information gouvernementale : Stat@gouv. Disponible sur le portail du Gouvernement, ce service publie mois par mois les statistiques de…

Sécurité des systèmes d'information : une nouvelle structure nationale

Au Journal officiel du 8 juillet, est paru le Décret n°2009-834 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information » en date du 7 juillet. Ainsi nait l'Agence nationale de la…

Du nouveau sur les normes et sur l'AFNOR

En application de directives relatives aux normes et réglementations techniques, et au marché intérieur, un décret a été promulgué le 16 juin dernier (JO du 17) "relatif à la normalisation". Ce décret aménage le système français de normalisation,…

Le site du Sénat se modernise

Une nouvelle page d'accueil a été mise en ligne le 27 mai 2009 sur le site www.senat.fr. Qu'est-ce qui change ? Les couleurs sont allégées, le graphisme est épuré, l'organisation est simplifiée. Le site est recentré sur le cœur de métier du Sénat,…

Justice communautaire : nouveau site de la CJCE

Le site de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a fait peau neuve en décembre 2008. Il a été présenté au public lors des Journées européennes de l'information juridique qui se sont déroulées du 10 au 12 décembre 2008. Merci à Jean…