Actualités

Conseil d'État : fiches pratiques de la justice administrative

Dans un souci de mieux faire connaître la justice administrative en France, le Conseil d’État, dont la Section du contentieux est la plus haute juridiction administrative, propose depuis le 2 janvier 2014 sur son site 10 fiches pratiques pour…

Les textes votés par le Parlement sont-ils appliqués ? Rapport sénatorial annuel

Telle est la question posée chaque année par la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Celle-ci, actuellement présidée par M. David Assouline, sénateur socialiste de Paris, a organisé le 25 juin dernier un débat sur le…

Les copies des jugements des tribunaux administratifs deviennent gratuites

Signalé sur la liste Juriconnexion, un décret est récemment paru, modifiant le code de justice administrative, et qui institue la gratuité des copies de jugements des tribunaux administratifs. Le décret n°2013-730 du 13 août 2013 portant…

Application des lois : décret de promulgation ou d’application ?

Une confusion de non-juristes Nombreux sont les non-juristes à affirmer qu’une loi ne peut être appliquée sans ses décrets d’application. Ce qui est bien sûr largement faux. Cette confusion peut provenir de deux sources d’erreurs que nous avons…

Nouveau programme de codification du Gouvernement

Une récente circulaire du Premier ministre aux membres du gouvernement précise le programme de codification (Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013). Ce texte présente notamment : La liste des nouveaux codes en projet ; Celle des codes…

Union européenne : le JO numérique fera foi au 1er juillet 2013

Le Conseil de l’Union européenne vient d’annoncer une modification institutionnelle importante : à partir du 1er juillet 2013, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) fera foi dans sa version numérique. "À partir du 1er juillet 2013, la…

Mouvement Open Data : histoire, ambition, ambiguïtés, militantisme, déception

Vendredi 21 septembre, l’équipe du Grico (réseau de recherches sur les devenirs numériques) rassemblait quelques dizaines de personnes, à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), pour échanger sur le mouvement Open data avec Jean-Max…

BOFIP : Bulletin officiel des finances publiques-impôts en ligne

Signalée sur la liste Juriconnexion, la base du Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP) a été ouverte le 12 septembre dernier. Une belle base de données documentaire Ce n'est pas qu'un bulletin officiel de plus, il s'agit d'une…

Open data : Liste des redevances et licences pour les données publiques françaises

Aux termes de l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifiant les articles 10 et suivants de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dont le…

"Données juridiques" Un blog pour l'information juridique en ligne

Pour ceux qui fréquentent l'information juridique par passion ou par nécessité professionnelle, signalons le blog intitulé Données juridiques, et dont la devise (en franglais baseline) est "Connecter le droit et la documentation". Ce blog, animé…

Juriconnexion, Juriwiki et les fonds du Service public du droit en ligne

L'association Juriconnexion s'est récemment dotée d'un nouveau site web (lancé le 7 septembre). En visitant le nouveau site, avouons avoir découvert Juriwiki, le wiki alimenté par les membres de l'association. Né en août 2009, cet outil n'a pas…

3èmes journées européennes d'informatique juridique à Paris : 22-23 novembre 2012

Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des États membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées : est-ce possible ? Les associations ADIJ et Juriconnexion,…

Accès aux documents administratifs : rapport 2011 de la Commission européenne

Signalé récemment sur la liste de Juriconnexion, voici le dernier rapport de la Commission européenne n°2012 / 429 "concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du…

Rapport d'activité 2011 de la DILA disponible

La DILA (Direction de l’information légale et administrative) vient de mettre en ligne sur son site, son rapport d'activité pour l'année 2011. Rappelons que la DILA est la nouvelle entité administrative rattachée au Premier ministre qui supervise à…

Liste de blogs juridiques : une délicieuse "confiture de liens"

Signalé par Emmanuel Barthes sur la liste de Juriconnexion, voici la page du blog d'une docteur en droit, Eve Matringe, présentant un maximum de blogs de juristes sous le nom poétique de confiture de liens... Pas tout à fait un annuaire : un riche b…

Séminaire e-Justice : l’électronique au service de la justice

Un séminaire sur le thème e-Justice : l’électronique au service de la justice sera organisé à Luxembourg les 24 et 25 mai prochain au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques. Le numérique omniprésent pour le droit et la…

Sénat : 3 nouvelles études de législation comparée

Le Sénat vient de publier sur son site trois nouvelles études de législation comparée, le 25 et le 31 janvier 2012. La première, numérotée 221 et datée du 25 janvier, porte sur Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et…

Rapport annuel du Sénat sur l'application des lois

Le Sénat vient de publier, le 1er février dernier, son rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011. La Commission de l'application des lois du Sénat C'est en fait la Commission de l'application des lois du Sénat qui tout au long…

Un nouveau site web pour l'ADIJ

L'Association pour de développement de l'informatique juridique (ADIJ) est née le 23 mars 1970. Depuis quarante ans, l’ADIJ mène une action dynamique et constante pour la diffusion de l’information juridique. Le nouveau site de l'association sera…

L'accès aux circulaires sur Légifrance

Le site circulaire.gouv.fr créé en mai 2009 a fermé ses portes. L'accès à sa base de données — et donc l'accès aux circulaires — s'effectue désormais via Légifrance. Pour accéder à la nouvelle rubrique Circulaires et instructions applicables de Légi…