Actualités

La Bibliothèque des rapports publics de la Documentation française

Le foisonnement des rapports publics en France Chacun sait que la Documentation française, l'éditeur officiel de l'État, est désormais intégrée dans la DILA (Direction de l'information législative et administrative — notre actualité du 8 janvier…

La gestion de la documentation juridique

Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) début 2011. L’auteur, bien connu de nos milieux professionnels et très actif dans l'association Juriconn…

ArianeWeb : la base de jurisprudence administrative du Conseil d’État

Dans un communiqué en date du 12 juillet, le Conseil d’État annonce : "Le Conseil d’État lance ArianeWeb, la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à…

Révisez vos classiques : l'information juridique

Comme annoncé le 13 juillet, nous démarrons nos propositions estivales de parcours de lecture avec le thème de l'information et la documentation juridique. L'information juridique : un sujet très pésent sur Les Infostratèges Le sujet a été…

Veille juridique : Suivi de l'évolution d'un code

Astuces sur le suivi de l'information juridique — 1 Nous sommes régulièrement confrontés dans nos professions à la question du maintien à jour des documents que nous manipulons ; selon notre secteur d’activité, cette préoccupation est plus ou moins…

Colloque sur le Contrôle de constitutionnalité en Europe

Nous avons récemment évoqué les succès de la Question prioritaire de constitutionnalité — QPC et plus généralement le contrôle de constitutionnalité (notre actualité du 6 mai dernier), voici l'annonce d'un colloque sur le sujet, au niveau européen. …

Procédure de QPC : une bilan très positif

La dernière réforme constitutionnelle a introduit dans notre constitution une procédure supplémentaire de contrôle de constitutionnalité des lois : la Question prioritaire de constituionnalité (QPC pour les amateurs de sigles). Les trois âges du…

Quelques services grand public sur le site du ministère de la justice

Un site pour le grand public ? Signalé récemment par la presse, le site La justice dans votre région, sous-partie du site du ministère de la justice, a été bien médiatisé. Cependant, il est difficile d'imaginer le simple citoyen aux prises avec un…

Les actes de la CNIL sur Légimobile

Nous avons récemment signalé la création de Légimobile, la version de Légifrance pour téléphone mobile "avancé" (smartphone pour les accrocs du franglais : voir notre actualité du 26 avril 2010, annonçant l'ouverture du service au 30 juillet suivant)…

Le point sur les mesures de simplifications des démarches administratives

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a fait le point, lundi 14 février 2011, sur la simplification des démarches administratives et l’administration numérique en annonçant la mise en place…

Les soubresauts d'un cadavre : le Forum des droits sur l'internet entrouvert

Signalé sur la liste Juriconnexion par Emmanuel Barthe, une (presque) bonne nouvelle pour les spécialistes et autres accrocs du droit de l'Internet : après une fermeture anticipée début décembre 2010 (les crédits publics lui étant coupés à la fin de…

Le Village de la justice premier site professionnel juridique français

Le Village de la Justice vient de fêter ses 14 ans. Véritable précurseur du “Web Juridique en France”, www.village-justice.com s’est imposé, au fil des années comme LE site des professionnels du droit en France. De par son esprit communautaire et…

Les données publiques de la ville de Paris bientôt en ligne sous licence Open data

Signalé sur le site web d'Archimag (le 11 janvier) et la liste de Juriconnexion (le 19 janvier), la ville de Paris mettra sous peu ses données publiques à disposition de tous sur un site dédié. Informer c'est bien, donner ses sources c'est mieux Te…

Le Sénat sur Facebook, Twitter et Dailymotion

La haute cour sur tous les fronts de la technologie web... On connait le dynamisme du Sénat en matière de technologies (Site web dès 1995, nouveau moteur et magnifique outil de veille législative en 2005, flux RSS en 2010, ainsi qu'une version…

Bicentenaire du Code pénal à la Cour de cassation et au Sénat

On sait que la première démarche de codification du droit français remonte au Consulat et au 1er Empire. Il s'agissait d'ailleurs, à l'époque, de créer tout un corpus de règles nouvelles. Le bicentenaire du code civil, en 2004 a été fêté comme…

Le site du Sénat en version mobile depuis le 15 novembre

Le site internet du Sénat, site de référence de l’information juridique et politique, a lancé le 15 novembre 2010 sa version mobile. Accessible à l’adresse m.senat.fr, cette version mobile propose de nombreuses innovations. S’informer en temps réel…

Un nouveau site grand public sur le droit : Droitissimo

Le Robin des droits... Multiple jeu de mots que cette accroche (en anglais baseline) du site Droitissimo. L'idée première est le défenseur des opprimés bien connu qui vole l'argent mal gagné aux riches pour le donner aux pauvres. Mais il se trouve…

Le site Service Public fête ses dix ans

Le site d'information générale de l'Administration service-public.fr fête ses dix ans. C'est l'occasion pour nous de rappeler l'existence et l'intérêt de ce site que nous regardons un peu comme la bonne vulgarisation du droit, au côté de l'accès au…

Atelier Veille juridique 2.0

Les Infostratèges organisent, en partenariat avec SERDA Formation, un atelier sur la Veille juridique 2.0 le 20 octobre prochain. Quelques places sont encore disponibles pour cette session du 20 octobre. Le Web, et spécialement les nouveaux…

Un guide de légistique américain sur THOMAS

Signalé par Jean Gasnault sur la liste de Juriconnexion, le site THOMAS qui est en quelques sorte l'équivalent de Légifrance pour le droit fédéral des États-Unis, géré par la Bibliothèque du Congrès, publie un guide de légistique américain sous le…