Actualités

La réutilisation des informations publiques entre dans le Code des relations entre le public et l'administration

Un code jusque-là incomplet On se souvient que le Code des relations entre le public et l'administration, promulgué en octobre dernier, est entré en vigueur au 1er janvier de cette année (notre actualité du 8 janvier). Nous avions alors signalé un…

Ouverture des données publiques : accès au répertoire Sirene bientôt gratuit

À l'occasion du #DataDay, le 21 janvier dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, a annoncé l'ouverture gratuite du répertoire Sirene de l'Insee  à compter du 1er janvier 2017 (source Blog Etalab — billet du 18 janvier). La…

Lex.be, un moteur de recherche pour le droit belge

L'accès au droit belge sur internet pas aussi structuré que le droit français ou européen La Belgique ne dispose pas, comme la France ou l'Union européenne, d'un système d'information et de diffusion du droit sur internet aussi puissant et…

La Cnil se dote d'un nouveau site web

Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme "Plus clair, plus pédagogique, mieux adapté à la consultation sur mobile et tablette". Ce dernier point est en effet essentiel puisque de plus en plus d'internautes…

Entrée en vigueur du code des relations entre le public et l'administration

Annoncé depuis quelque temps déjà, promulgué en octobre dernier, le Code des relations entre le public et l'administration est entré en application le 1er janvier à 0h. Un nouveau code à droit constant La codification se fait en général en France…

Adieu au Journal officiel papier

C'est effectif depuis le 1er janvier, l'édition du Journal officiel de la République française n'est plus disponible sur support papier. C'est l'aboutissement d'un long processus qui mène à la dématérialisation des règles de droit en France. Quelque…

Rapport d'activité de la Dila 2014

Le Direction de l'information légale et administrative (Dila), service du Premier ministre qui chapeaute notamment la Documentation française et les Journaux officiels ainsi que Légifrance, vient de publier son rapport annuel. Celui-ci permet de…

E-administration : l'e-justice en marche

Une récente décision du conseil des prud'hommes de Bordeaux vient de reconnaître la validité d'une procédure judiciaire effectuée à partir du site saisirprudhommes.com mis en place par le groupe Demander Justice. Ce site permet en effet à tout…

Conseil d'État : après Ariane, voici ConsiliaWeb

Le Conseil d'État a annoncé le 25 janvier 2015 l'ouverture de la base ConsiliaWeb sur son site, base de données des avis du Conseil. Elle s'ajoute à la base Ariane, base des décisions contentieuses du Conseil. C'est l'occasion de rappeler que le…

Du nouveau sur la visibilité des normes Afnor obligatoires

Sur Légifrance, depuis le 26 janvier 2015, une nouvelle page recense les normes Afnor d'application obligatoire en droit français et permet d'en prendre connaissance sur le site de l' Afnor. Rappel du contexte Les normes Afnor (ou autres) œuvres…

Open data : les licences libres et gratuites de Légifrance

Le principe de gratuité des bases de Légifrance Nous avions déjà signalé à plusieurs reprises la gratuité à venir de la réutilisation des bases de Légifrance, lorsque le principe de gratuité avait été arrêté lors du CIMAP du 18 décembre 2013 (notre…

Sérendipidoc : Un nouveau site de documentaliste juridique

Annoncé par l’auteure sur la liste Juriconnexion, voici le nouveau site de Carole Guelfucci, lancé le 17 septembre : Sérendipidoc ! Il remplace son ancien site personnel. Mais laissons plutôt la parole à l’auteure elle-même. "Il s’agit d’un site…

Réutilisation des données publiques : les bases de l’INPI s’ouvrent

L’open data gouvernemental en marche Un décret du 19 août, publié au JO du 21, définit les conditions de "mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de…

Ouverture des données publiques : les licences Légifrance désormais gratuites

Nous l’avions annoncé à la suite du Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 18 décembre 2013 (notre actualité du 24 janvier 2014 Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance) qui en…

Dila : le rapport d’activité 2013 est paru

Le rapport d’activité pour l’année 2013 de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) qui groupe, rappelons-le, l’éditeur de l’État, La Documentation française et la Direction des journaux officiels, est paru le 30 avril dernier. …

Ouvrage : Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Dans le monde de l’information et de la documentation juridiques, saluons la sortie d’un nouvel ouvrage, principalement à destination des étudiants des facultés de droit : Méthodologie de la recherche documentaire juridique, paru dans la collection P…

www.pple.fr, le futur portail de la publicité légale des entreprises

Un arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 a approuvé et rendu public la création d’un groupement d’intérêt public nommé « Portail de la publicité légale des entreprises » www.pple.fr. Un guichet unique Ce GIP réunit : L’État,…

Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance

Signalé par le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information) et relayé par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, la nouvelle ne manque pas d’étonner : les bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de…

Conseil d'État : fiches pratiques de la justice administrative

Dans un souci de mieux faire connaître la justice administrative en France, le Conseil d’État, dont la Section du contentieux est la plus haute juridiction administrative, propose depuis le 2 janvier 2014 sur son site 10 fiches pratiques pour…

Les textes votés par le Parlement sont-ils appliqués ? Rapport sénatorial annuel

Telle est la question posée chaque année par la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Celle-ci, actuellement présidée par M. David Assouline, sénateur socialiste de Paris, a organisé le 25 juin dernier un débat sur le…