Le décret n°2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet et modifiant le code des postes et des communications, pris en application de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux…

L'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique...) peut-elle être l'objet de manipulations sur le net ? Poser la question, c'est y répondre. Il serait faux de croire que la réputation numérique dont jouit une entreprise, une…

Dans la foulée de la loi dite DADVSI du 1er août 2006, issue de la directive du même nom, elle-même issue de 2 traités de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les droits d’auteur et sur les droits voisins, la France s’agite depuis plusieurs mois au nom de…

Depuis peu, dans le champ du concept émergent - et même bien emergé ! - d'e-réputation, cyber-réputation, web-réputation ou tout simplement réputation numérique, s'orne d'un nouveau terme qu'il serait faux de confondre avec les précédents : identité…

Le ministère de l'intérieur vient de mettre en ligne, le 6 janvier 2009, un portail permettant à tout internaute de signaler un contenu qu'il estime illicite. "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits…

Le recours croissant des collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès de celles-ci afin de s’assurer de la correcte…

Les députés du Parlement européen ont adopté, en première lecture, trois rapports dans le cadre du paquet Télécom, préconisant la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et une coordination européenne pour l'utilisation des…

Il semble que le contentieux de l'e-réputation (réputation numérique, cyber-réputation, web-réputation...), commence à trouver quelque ampleur. Depuis le début de l'année 2008, le nombre des demandes de retrait de propos négatifs sur Internet a…

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu’il s’agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc. Si…

Nous avons signalé récemment le vote du Sénat sur sa propre proposition de loi tendant à allonger de 3 mois à 1 an le délai de prescription des délits dits d'information de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (notre actualité du 10…

Mise à jour du 22 novembre : Suite à la publication de cette actualité, dans la journée même, le blog que nous visions ici a disparu : on tombe sur une page mentionnant que ce blog est fermé...  Nous maintenons cependant cette actualité, afin que…

Tout le monde entend parler dans les médias de la loi dite Hadopi (instituant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, anciennement baptisée Olivennes et de son vrai nom raccourci "Création et…

Le guide pratique 2009 du Forum des droits sur l’Internet pour bien acheter sur le Net est disponible depuis le 13 novembre 2008 : Achats en ligne, suivez le guide... Sixième édition du guide Organisme de référence en matière de règles et d’usages…

Le délai de prescription des délits d'information commis sur Internet pourrait bien être prochainement allongé. Ceci aurait un impact notable pour les actions contre l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, comme on…

Aujourd'hui nous proposons une actualité un peu inhabituelle : un flux RSS personnalisé, c'est-à-dire un choix d'actualités sur le sujet du jour. En ces temps de tourmente gouvernementale et parlementaire autour de la loi dite Hadopi ou Création et…

Pour éviter les manœuvres de concurrence parasitaire et d'e-réputation négative (web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique), les titulaires de marques et de signes distinctifs protégés (dénominations commerciales, raisons sociales...)…

Ce mois-ci, un nouveau blog a été lancé sur le thème de la cybercriminalité, intitulé : Cybercriminalité, sécurité des entreprises et ordre public sur Internet. Très riche, le thème de la cybercrinimalité — entendons la criminalité sur les réseaux…

Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme des spams (publi…

Le monde financier américain a connu, à la mi-septembre, une douloureuse et hallucinante aventure qui n'a rien à voir avec la crise économique dans laquelle le monde entre. De nouveau, c'est l'e-réputation (web-réputation ou réputation numérique)…

La fondation Creative Commons France et La Cantine par Silicon Sentier annoncent l’organisation, le 15 octobre 2008, du premier Salon Creative Commons à Paris, dans les locaux de La Cantine. Les salons CC sont organisés régulièrement dans le mode…