Droit : La riposte graduée pour les nuls...

Tout le monde entend parler dans les médias de la loi dite Hadopi (instituant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, anciennement baptisée Olivennes et de son vrai nom raccourci "Création et Internet" contre le piratage des œuvres sur Internet et prévoyant notamment un processus de riposte graduée en cas de piratage, d'où l'efflorescence de tous ces termes dans les médias). Mais gageons que personne ne s'y retrouve dans ce dédale et dans ce projet quelque peu usine à gaz, par ailleurs désavoué par les instances européennes et des autorités françaises telles que le Conseil d'État, l'ARCEP et la CNIL.

L'excellent "Mégazine" en ligne, comme il se nomme lui-même, PC Impact a publié et récemment mis à jour une dossier complet initulé La loi création et Internet pour les nuls. De quoi s'y retrouver en quelques pages faciles à lire.

Rappelons que nous alimentons en permanence un fil RSS publié avec notre actualité du 3 novembre dernier. Ce fil rend compte, au travers d'une sélection réalisée dans un choix de flux RSS, des phases de ce feuilleton rocambolesque... Signalons aussi que depuis le début de la bagarre autour de ce projet de loi, c'est PC Impact qui suit le mieux et le plus en détails chacune des péripéties de cette saga.

Le dossier Riposte graduée : la loi Création et Internet pour les nuls sur PC Impact (rédigé par Marc Rees, 20 juin 2008, mis à jour le 29 octobre) : www.pcinpact.com/d-129-1-hadopi_riposte_graduee.htm


 

Didier FROCHOT