Protection des marques : mots-clés négatifs de Google

Pour éviter les manœuvres de concurrence parasitaire et d'e-réputation négative (web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique), les titulaires de marques et de signes distinctifs protégés (dénominations commerciales, raisons sociales...) ont intérêt à déclarer auprès de Google ces noms au titre des mots-clés négatifs. Cette revendication permet d'exclure la possibilité pour un concurrent ou des personnes malveillantes d'acheter comme mot-clé le nom d'une marque en vue d'apparaître dans les liens commerciaux lorsqu'un internaute tape ce nom (système Google Adwords). 

En ce sens, une ordonnance de référé, rendu par le Tribunal de grande instance de Paris, en date du 17 septembre 2008, opposant deux sites de rencontres, a considéré qu' "il n’est pas possible pour un commerçant de connaître toutes les marques détenues par ses concurrents et il appartient à ces derniers s’ils ne veulent pas que leurs signes servent à l’apparition de liens commerciaux en faveur d’autres personnes de les mettre eux-mêmes en mots clés négatifs, le titulaire d’une marque ayant une obligation de défense de cette dernière". 

En conséquence, la meilleure manière de voir ses marques et signes distinctifs protégés est de les déclarer explicitement au programme Google Adwords qui en tiendra compte.

L'ordonnance de référé sur Légalis.net : www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2445

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Didier FROCHOT