Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour autant fini avec la notion de résumé. Nombreux sont les professionnels qui, par manque de temps et pour…

Publié sous le titre « Open Access - quelques ressources pour entrer dans le débat », par Franziska Heimberger, l’un des coauteurs du blog La boite à outils des historiens, le 21 mai dernier, voici un article qui présente le mérite de grouper en un…

La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) met à disposition sur son site un dossier concernant la réutilisation des informations publiques. Nous soulignons l’expression puisque c’est bien celle consacrée par la loi, c’est-à-dire par…

Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor……

Rebondissant sur le projet de règlement européen (voir notre actualité du 22 février 2013), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) revient sur les questions de droit à l’oubli numérique, gage de protection des personnes…

L’indexation consiste à associer des mots-clés à des textes ou des images. Comme pour les titres (voir notre actualité du 30 mai dernier), la question avait été soulevée dans la même affaire Le Monde c/ Microfor et les avocats du Monde entendaient…

Nul n’est censé ignorer la loi Informatique, fichiers et libertés Nul n’étant censé ignorer la loi, nul n’ignore dans les entreprises qu’il est tenu de respecter la loi Informatique, fichiers et libertés, et notamment de satisfaire aux formalités…

Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire…

Les médias n’ont pas manqué de qualifier l’incident d’histoire belge. Et de fait, c’en est une, bien locale. Les faits Chacun sait combien la Belgique est un des berceaux de la bande dessinée. C’est pour saluer cette particularité nationale que le…

Concomitamment à l’essor des tablettes tactiles, se sont développés de nombreux outils de lecture et d’organisation de ses propres actualités à partir des sources de presse en ligne. Nous avons regroupé ces outils sous le terme d’agrégateurs de…

Sur le terrain de l’e-réputation (encore nommé cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) il est un comportement souvent rencontré, celui de proférer des injures à l’encontre de personnes, physiques ou morales. Un récent arrêt de la…

Une grande confusion translangue règne avec l’usage et le mésusage du mot copyright et son acception véritable. Une mise au point semble donc s’imposer. Cette confusion règne bien légitimement dans l’esprit du grand public, mais hélas aussi dans…

« Diffamation sur Internet : les Français connaissent-ils la loi ? », tel est le titre d’un article de vulgarisation juridique publié sur le site 01net par les avocats du cabinet Jurisexpert, le 23 mars dernier. Cet article vient apporter quelques…

Après avoir défini les deux premiers cercles que recouvre la notion de représentation, et partant, le droit de représentation (nos actualités du 10 janvier et du 8 février), nous nous penchons aujourd’hui sur le dernier cercle, celui de l’affichage…

Nous avions attiré l’attention à plusieurs reprises sur cette invraisemblable loi lancée par le précédent gouvernement et promulguée le 1er mars 2012 (intégrée au code de la propriété intellectuelle) sur la numérisation des œuvres indisponibles…

Tel est le titre de cet intéressant ouvrage, tout juste sorti des presses des éditions Eyrolles (février 2013), sous la plume de Fabrice Mattatia. Son sous-titre « La loi Informatique et libertés et la Cnil ; Jurisprudences » souligne bien l’aire…

Depuis quelques années déjà, on constate que les médias font leur miel des informations qui sont parfois distillées par les autorités judiciaires ou policières dans certaines affaires pénales. Ceci peut causer un grave préjudice d’image à une…

La protection des données à caractère personnel, et partant de la vie privée, un des piliers de la protection de l’e-réputation (aussi dénommée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique), va connaître dans les années qui viennent un…

Nous avions commencé à évoquer lors d’un récent billet, la définition et les contours de la notion de représentation en droit d’auteur et en droits voisins (notre actualité du 10 janvier 2013). Après le premier cercle qui regroupe…

Aujourd’hui, 28 janvier, nous fêtons en France comme dans beaucoup d’autre pays, le Data Privacy Day (mot à mot Journée des données privées, traduite par l’AFCDP comme la Journée mondiale de la vie privée — voir notre actualité du 25 janvier — et…