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Ainsi posée, la question peut paraître juridiquement évidente au vu de la directive 2011/83 modifiant les dispositions sur le droit des consommateurs (article 6, 1, c) et de notre loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (dite…

La Chaire Économie Numérique de l’Université Paris-Dauphine vient de publier la 19ème édition de son baromètre de l’économie numérique, réalisé avec Médiamétrie, sur la gouvernance des données personnelles. Cette étude révèle, tout d'abord, que…

Où les Français rêvent-ils de travailler ? Pour la 4ème année consécutive, LinkedIn publie son classement des 25 entreprises les plus courtisées de France. Comme le précise Sandrine Chauvin, rédactrice en chef Europe chez LinkedIn : Ce…

Un récent arrêt de la cour d'appel de Versailles est venu illustrer les rigueurs des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation et de la délimitation du périmètre d'exploitation cédé. Les faits en synthèse Par delà les…

La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de…

Dans un arrêt du 22 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d'ordonner le retrait d'avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d'un chirurgien esthétique. …

Médiamétrie vient de dévoiler les premiers résultats de Global Audio, sa nouvelle étude qui analyse l’ensemble des usages audio des internautes : radio, podcasts natifs, livres audio, streaming musical et musique personnelle. Emmanuelle Le Goff,…

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la "violation de…

Les équipes de Serda-Formation et d'Archimag viennent d'annoncer le lancement d'un mini-Mooc gratuit. Développé en partenariat avec KB Crawl et le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), il s'intitule « Le cycle de veille : méthodes…

Les questions de droit sur les images en matière de photographie aérienne sont tout à fait spécifiques. Tout d'abord se pose la question du droit d'auteur, et plus particulièrement de l'"originalité" – au sens juridique du terme – de photos qui…

La Bibliothèque nationale de France et la British Library ont noué un partenariat autour de la numérisation, du catalogage scientifique et de la valorisation d’un ensemble remarquable de 800 manuscrits médiévaux du VIIIe au XIIe siècle. Le site «…

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des…

La Cnil a annoncé, le 11 mars, la mise en ligne d'une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est…

La fondation Mozilla vient de lancer officiellement son service gratuit d'envoi de fichiers. Baptisé Firefox Send, celui-ci se présente d'ores et déjà comme un concurrent sérieux de services connus tels que Dropbox et WeTransfer. Tout d'abord,…

Les médias ont marqué cette semaine les 30 ans du web, rappelant notamment qu'il ne fallait pas confondre l'internet et le web. Notre site Les Infostratèges étant un site de vulgarisation professionnelle, il permet de découvrir tous les aspects…

Le BRGM est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) est le service géologique…

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars dernier vient préciser, s'il en étant besoin, que l'hébergeur d'un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Les faits…

Des premiers outils en pierre aux bras robotiques, de l’automobile à vapeur à la voiture sans conducteur, du papier à Internet, des hiéroglyphes aux emojis, les nouvelles technologies ont toujours alimenté l’imaginaire collectif et façonné la…

L’Armarium est une bibliothèque numérique du patrimoine écrit, graphique et littéraire réalisée par l'Agence régionale du Livre et de la Lecture Hauts-de-France. Soutenu notamment par le ministère de la Culture et de la Communication – Service du…

La jurisprudence nous amène à affiner les concepts du droit, c'est du reste son rôle général, en dehors de celui qui est de trancher les litiges pour des plaignants. C'est ainsi que le TGI de Paris, dans un jugement du 19 novembre dernier, a eu…