Actualités

Les collectivités territoriales sont amenées à constituer des traitements de données personnelles à partir des fichiers cadastraux tenus par la Direction générale des Impôts. La CNIL a décidé d’élargir la décision d’autorisation unique adoptée en…

Administration 24h/24, le nouveau portail de l'Administration, est ouvert depuis le 24 janvier 2007. Il s'agit du guichet unique pour toutes les démarches administratives qu'il est possible d'effectuer en ligne. La connexion est sécurisée de bout…

La logique du droit d'auteur, qui protège toute création intellectuelle originale permettait de penser qu'un parfum était soumis au droit d'auteur. C'est ce qu'a rappelé le Tribunal de grande instance de Bobigny par un jugement du 28 novembre 2006…

Après bien des péripéties (2 projets de lois rejetés en 1993 et 1996), le code de la communication est toujours en projet. Deux "écoles" sont en présence : codification "à droit constant", c'est-à-dire en reprenant tout le droit existant et en le…

Lu sur le blog d'Abondance, d'Olivier Andrieu, cette réflexion : "Trop de contenu va-t-il tuer le contenu ?" L'auteur passe, dans sa réflexion, de la nécessité d'un contenu riche pour les sites, au constat d'une abondance — pardon pour le jeu de…

Un consortium européen travaille sur un nouveau projet de moteur de recherche baptisé SAPIR pour "Contenu audiovisuel utilisant la récupération d'information poste à poste". L'objectif est de proposer un nouveau type de moteur orienté vers le…

L'obligation de réserve d'un agent public, consacrée par la jurisprudence, se trouve violée dès que celui-ci rend publiques ses opinions, notamment politiques, sur un blog qui est une sorte de journal personnel. Réponse ministérielle à la question…

"Google Docs & Spreadsheets", la suite bureautique en ligne du moteur de recherche vient de subir une opération de francisation (voir le communiqué). Ainsi, les utilisateurs disposant d'un compte Google peuvent désormais accéder au service "Google…

Bel outil centralisant les divers outils de recherche utiles sur une même page. Il est ainsi possible à partie de cette page, de rechercher sur divers outils de recherche classés thématiquement, notamment les divers dictionnaires, moteurs…

Depuis son lancement en 2004, Gmail - le service de messagerie de Google - était accessible uniquement sur parrainage. En effet, il fallait connaître un utilisateur disposant d'un compte Gmail (www.gmail.com) et recevoir une invitation de sa part…

L'année dernière, l'opérateur Free lançait un service gratuit permettant de stocker des fichiers pesant jusqu'à 1 Go. Tout internaute pouvait alors se connecter librement sur une page de Free (http://dl.free.fr/), stocker un fichier de manière…

Signalé par Jean Gasnault sur l'excellente liste Juriconnexion, il se pourrait que dans les trois mois qui viennent, un nouveau code du travail "simplifié" voit le jour. On peut penser qu'il sera promulgué pour sa partie législative, par voie…

Le décret n°2006-1763 du 23 décembre 2006 "relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins" (JO du 30 décembre) intervient sur les sanctions pénales encourues pour tout contournement des mesures…