Actualités

Traitements biométriques : l'autorisation de la CNIL obligatoire

La CNIL a récemment rappelé qu'aucun "Label CNIL" ou agrément a priori n'existait. La mise en œuvre de traitements biométriques — dans des procédures de sécurité, par exemple — outre le fait qu'elles doivent doivent justifiées par l'enjeu de la…

Accord entre la BBC et le service d'échange vidéos YouTube

La BBC vient de signer un accord avec YouTube - récemment racheté par Google - afin d'y mettre des clips vidéo issus de ses programmes. La BBC ne fait qu'emboîter le pas d'autres mastodontes médiatiques tels que NBC, CBS ou encore Fox. "YouTube…

Yahoo! : guerre en perspective autour de la paternité du Web 2.0 ?

Yahoo! a récemment déposé un brevet qui pourrait lui permettre de revendiquer une certaine paternité sur des technologies qui ont fait le succès du Web 2.0. Ce brevet concerne notamment un générateur de page dynamique qui permettrait de…

Information scientifique à l'ère du numérique - l'UE communique

Dans le cadre de deux domaines d'action politique de l'Union, l'initiative i2010 sur les bibliothèques numériques et la politique commune de recherche, la Commission européenne vient d'adresser une Communication "au Parlement européen, au Conseil et…

CNIL : autorisation unique pour certains traitements en collectivités locales

Les collectivités territoriales sont amenées à constituer des traitements de données personnelles à partir des fichiers cadastraux tenus par la Direction générale des Impôts. La CNIL a décidé d’élargir la décision d’autorisation unique adoptée en…

Vos démarches administratives à toute heure du jour et de la nuit

Administration 24h/24, le nouveau portail de l'Administration, est ouvert depuis le 24 janvier 2007. Il s'agit du guichet unique pour toutes les démarches administratives qu'il est possible d'effectuer en ligne. La connexion est sécurisée de bout…

Le droit d'auteur protège un parfum, dès l'instant qu'il est original

La logique du droit d'auteur, qui protège toute création intellectuelle originale permettait de penser qu'un parfum était soumis au droit d'auteur. C'est ce qu'a rappelé le Tribunal de grande instance de Bobigny par un jugement du 28 novembre 2006…

La codification du droit de la communication en projet

Après bien des péripéties (2 projets de lois rejetés en 1993 et 1996), le code de la communication est toujours en projet. Deux "écoles" sont en présence : codification "à droit constant", c'est-à-dire en reprenant tout le droit existant et en le…

Trop de contenu va-t-il tuer le contenu...

Lu sur le blog d'Abondance, d'Olivier Andrieu, cette réflexion : "Trop de contenu va-t-il tuer le contenu ?" L'auteur passe, dans sa réflexion, de la nécessité d'un contenu riche pour les sites, au constat d'une abondance — pardon pour le jeu de…

SAPIR, nouveau moteur de recherche multimédia

Un consortium européen travaille sur un nouveau projet de moteur de recherche baptisé SAPIR pour "Contenu audiovisuel utilisant la récupération d'information poste à poste". L'objectif est de proposer un nouveau type de moteur orienté vers le…

Obligation de réserve des agents publics et blog (réponse ministérielle)

L'obligation de réserve d'un agent public, consacrée par la jurisprudence, se trouve violée dès que celui-ci rend publiques ses opinions, notamment politiques, sur un blog qui est une sorte de journal personnel. Réponse ministérielle à la question…

La bureautique en ligne de Google disponible en français

"Google Docs & Spreadsheets", la suite bureautique en ligne du moteur de recherche vient de subir une opération de francisation (voir le communiqué). Ainsi, les utilisateurs disposant d'un compte Google peuvent désormais accéder au service "Google…

Fouineux : un site québécois fûté pour rechercher sur Internet

Bel outil centralisant les divers outils de recherche utiles sur une même page. Il est ainsi possible à partie de cette page, de rechercher sur divers outils de recherche classés thématiquement, notamment les divers dictionnaires, moteurs…

Google propose Gmail à tous les internautes

Depuis son lancement en 2004, Gmail - le service de messagerie de Google - était accessible uniquement sur parrainage. En effet, il fallait connaître un utilisateur disposant d'un compte Gmail (www.gmail.com) et recevoir une invitation de sa part…

Stockage gratuit en ligne : Free offre jusqu'à 5 Go d'espace

L'année dernière, l'opérateur Free lançait un service gratuit permettant de stocker des fichiers pesant jusqu'à 1 Go. Tout internaute pouvait alors se connecter librement sur une page de Free (http://dl.free.fr/), stocker un fichier de manière…

Bientôt un nouveau code du travail ?

Signalé par Jean Gasnault sur l'excellente liste Juriconnexion, il se pourrait que dans les trois mois qui viennent, un nouveau code du travail "simplifié" voit le jour. On peut penser qu'il sera promulgué pour sa partie législative, par voie…

Un premier décret d'application de la loi DADVSI

Le décret n°2006-1763 du 23 décembre 2006 "relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins" (JO du 30 décembre) intervient sur les sanctions pénales encourues pour tout contournement des mesures…