La formation "Droit de reproduction ; du papier au numérique" aura lieu à l'ADBS à Paris les 25 et 26 juin prochains. Elle est animée par Didier Frochot. Il s'agit d'appréhender l'esprit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, et…

Le 3 mai 2007, trois arrêtés du Ministre de la culture et de la communication ont modifié la composition du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans.  La création…

L'association Document libre, en collaboration avec l'Univsersité de Poitiers, met en ligne un site permettant de "promouvoir la "production grise" dite aussi "littérature grise" (par une traduction mot à mot de "grey literature" ) qui comprend…

Le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle, édition Marques, est enfin disponible en ligne sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), semble-t-il, depuis le 27 avril. Les BOPI constituent les BO de cet…

Le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques de l'UE, auquel participent notamment des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a présenté le…

Cette année, pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle — le 26 avril 2007 — l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) célébre le lien entre la propriété intellectuelle et la créativité avec le thème Encourager la…

Attendu depuis que l'avant-projet avait circulé en novembre 2006, voici, presque dans les délais annoncés (1er trimestre 2007), la publication du décret mettant en place l'Autorité de régulation des mesures techniques. Décret n° 2007-510 du 4…

Le ministre de la justice a adressé aux parquets le 3 janvier 2007 une circulaire (Crim 2007 - 1/G3-030107) sur les sanctions applicables en matière de mesures techniques de protection. Selon ce texte, celles-ci doivent être graduées en fonction de…

L'office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI), organisme sis à Genève, très actif dans ce domaine (il gère notamment la Convention de Berne sur le droit d'auteur et quelques autres) est à l'écoute des petites et moyennes entreprises (PME)…

Le 9 mars 2007, la République populaire de Chine a adhéré aux 2 traités signés le 20 décembre 1996 à Genève, sous l'égide de l'OMPI, sur le droit d'auteur et sur les droits voisins, complétant les conventions de Berne sur le droit d'auteur et de…

Le ministre de l'industire a présenté au Conseil des ministres du 7 février dernier un projet de loi qui "renforce les outils juridiques mis à disposition des acteurs économiques pour défendre leurs créations et leurs inventions. Il concerne les…

À l'occasion de 2 arrêts rendus le 27 février dernier, au sujet de deux peintres décédés entre les deux guerres (Claude Monet et Giovanni Boldini), la Cour de cassation vient de décider que la durée de protection du droit d'exploitation (droit…

La loi du 11 mars 1957 sur le droit d'auteur vient de fêter ses 50 ans. Les non-juristes s'étonneront peut-être que nous attachions quelque importance à cette loi puisque — pensent-ils — le droit d'auteur a beaucoup changé depuis. En fait, il n'en…

Tandis que l'article L.113-9 du code de la propriété intellectuelle prévoit que tout employé créant un logiciel est censé céder tous ses droits d'exploitation à son employeur, le nouvel article L.131-3-1 , issu de la loi DADVSI prévoit qu'un agent…

La logique du droit d'auteur, qui protège toute création intellectuelle originale permettait de penser qu'un parfum était soumis au droit d'auteur. C'est ce qu'a rappelé le Tribunal de grande instance de Bobigny par un jugement du 28 novembre 2006…

Le décret n°2006-1763 du 23 décembre 2006 "relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins" (JO du 30 décembre) intervient sur les sanctions pénales encourues pour tout contournement des mesures…