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"Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ?" ; c'est sous ce titre qu'un article vient d'être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate, le 7 novembre. Rappel des fondements juridiques de…

Nous avons évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel (nos actualités du 20 avril 2019, du 23…

Capterra, un comparateur en ligne de logiciels professionnels, vient de publier une enquête sur les avis en ligne des consommateurs et leur comportement. Voici quelques chiffres clés de cette enquête : 64% des interrogés consultent des avis…

Nous avons déjà rendu compte de deux ordonnances de référé concernant une demande de suppression de la fiche Google My Business d'un praticien indépendant, au motif que la fiche était à son nom propre, ce qui constitue une traitement de données à…

Il est loin le temps où l'on cherchait à nous faire croire qu'il existe un vide juridique sur internet. Chacun sait aujourd'hui que la plupart des acteurs du net, y compris des géants du traitement de données comme les moteurs de recherche - en…

Le tribunal de grand instance de Paris, statuant au correctionnel, vient de rendre un jugement qui permet de réfléchir sur les contours du récent délit d'usurpation d'identité. Rappelons que ce délit a été créé par la loi du 14 mars 2011, qui a…

Qui n'a pas déjà opté pour un restaurant en fonction des avis postés sur Google Maps ? L'application continue d'évoluer en proposant une nouvelle fonction qui "met désormais en évidence les éléments les plus populaires du menu d'un restaurant,…

Il y a un peu plus d'un an, le TGI de Paris ordonnait en référé la suppression de la fiche Google My Business d'un dentiste qui n'avait jamais sollicité la création de celle-ci, sur la base de la protection des données à caractère personnel (6 avril…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son rapport d'activité 2018 le 25 mars dernier. Ce rapport revient notamment sur la délicate question des faux avis de consommateurs en…

Dans un arrêt du 22 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d'ordonner le retrait d'avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d'un chirurgien esthétique. …

La revue Archimag a publié un article de Didier Frochot et Fabrice Molinaro, co-gérants de la société Les Infostratèges, dans son numéro 322 (mars 2019). ---- Dans cet article intitulé "Méthode : tenir la forteresse de son e-réputation", Didier…

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars dernier vient préciser, s'il en étant besoin, que l'hébergeur d'un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Les faits…

La jurisprudence nous amène à affiner les concepts du droit, c'est du reste son rôle général, en dehors de celui qui est de trancher les litiges pour des plaignants. C'est ainsi que le TGI de Paris, dans un jugement du 19 novembre dernier, a eu…

Chercheurs, institutions et éditeurs s'intéressent de plus en plus aux réseaux sociaux pour diffuser la science et la rendre plus visible. Néanmoins, entre outils grand public et outils académiques, outils institutionnels et outils commerciaux, les…

Très souvent des clients nous contactent pour nettoyer des propos qui nuisent à leur image et ils nous les présentent comme "diffamatoires". En d'autres termes, dans l'imaginaire des non-juristes, dès qu'on dit du mal d'une personne, il y a…

La plupart des dirigeants des grandes entreprises sont actifs sur Twitter ou LinkedIn. Mais quelle est leur capacité à entrainer leurs audiences et dans quelle mesure cette dernière est-elle qualifiée ? Pour tenter de répondre à cette…

Selon un rapport européen, près de 10% de la population européenne a subi ou est susceptible de subir un harcèlement en ligne. Comment réagir dans ce cas ? Le site de la Cnil propose quelques conseils pratiques pour adopter les bons réflexes dans ce…

Nous avons évoqué le 8 février dernier les nouveautés sur la vérification des avis de consommateurs, fortement recommandée dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. "Attention aux faux…

Le 22 janvier dernier, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a entériné plusieurs modifications à la Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales (voir la version actuelle…

Tel est le titre de ce nouvel article sur le site de la Cnil, publié le 28 janvier dernier, dans la droite ligne de l'effort de vulgarisation et d'information de la Cnil auprès du citoyen sur ses droits, et plus généralement sur la protection des…