Actualités

Parmi tous les CMS (Content Management System) majeurs du marché, certains sont-ils plus optimisés et permettent-ils d'obtenir un meilleur référencement de son site web ? C'est la question à laquelle tente de répondre Olivier Andrieu dans cette…

Nous l'avions signalé dans notre actualité du 6 août dernier, la loi sur le secret des affaires, transposant la directive du 8 juin 2016 sur le sujet a été promulguée le 30 juillet. La peur d'un secret d'entreprise muselant les lanceurs d'alerte …

La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de…

Une récente décision du Conseil d'État est venue préciser les contours rigoureux de l'obligation de réserve à laquelle tout fonctionnaire et plus encore tout militaire est tenu. Les faits Un commandant de gendarmerie mobile publiait "régulièrem…

Le niveau des salariés français en matière de compétences digitales professionnelles est très faible. C’est ce que montre l’enquête menée par Opinionway pour la société SBT. Huit thématiques ont été abordées : cyber-sécurité, data, nouveaux métiers,…

Nous avions signalé la promulgation un peu tardive de la réforme de la loi du 6 janvier 1978 pour cause de saisine du Conseil constitutionnel, le 20 juin dernier (notre actualité du 26 juin). Dans la foulée, c'est le décret d'application de la loi…

Mediametrie vient de publier les résultats de son étude intitulée "Audience Internet Global en France en juin 2018". Ce document révèle que, chaque jour, plus de la moitié de la population française (58,4%) ouvre au moins une application sur son…

La loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016 avait posé le principe de la lettre recommandée électronique. Le décret n°2018-347 relatif à la lettre recommandée électronique du 9 mai dernier définit les conditions de ce système. Précisons…

La CNIL vient de publier un mini-dossier consacré aux fonctionnalités offertes par certains réseaux sociaux pour récupérer tout ou partie des données conservées sur leurs utilisateurs. En effet, plusieurs plateformes proposent - en quelques clics et…

L'ICOMOS (Conseil international des sites et des monuments) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa bibliographie sur la conservation du patrimoine immatériel. IL s'agit d'une sélection de documents et d'ouvrages disponibles dans ses…

Après avoir été adoptée le 21 juin dernier, la loi sur le secret des affaires était déférée devant le Conseil constitutionnel, ce qui a retardé d'autant sa promulgation. C'est chose faite depuis le 30 juillet. Rappelons que ce texte est la…

Les outre-mer sont des territoires aux statuts variés, puisque cela va du département à la collectivité territoriale de statut spécifique. Si juridiquement les départements d'outre-mer connaissent le même droit que ceux de métropole, il faut savoir…

La requête "site:" a toujours été très utile sur Google car elle permet souvent de lister un ensemble de pages web indexées par le moteur de recherche pour un site donné. Toutefois, l'affichage des résultats semble se faire de manière assez…

Pas plus que les entreprises ou que même certaines administrations, les collectivités locales (ou territoriales) dans leur ensemble n'étaient pas prêtes à l'entrée en application du RGPD au 25 mai dernier. C'est semble-t-il à l'attention  de ces…

Reconstruire l’Arc de Triomphe de Palmyre en réalité augmentée, grimper virtuellement sur les toits de l'Opéra de Paris ou effleurer la verrière du Grand Palais avec Street View, observer le coup de pinceau de Paul Gauguin avec le Musée des Beaux…

La cour d'appel de Versailles a rendu, le 29 juin dernier, un intéressant arrêt qui vient non seulement confirmer mais renforcer sa propre jurisprudence en matière de droit à l'image. Les faits En juin 2014, le site purepoeple.com avait publié…

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Créée par la société franco-belge Spella, une nouvelle application propose de se baser sur l'intelligence artificielle pour analyser le plus finement possible le contenu des commentaires clients dès qu'ils paraissent sur le web. Plus qu'une…

Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des "Droits de personnes concernées", nous nous penchons aujourd'hui sur le droit d'accès. Ce droit est un des plus anciens puisque la loi du 6 janvier 1978, Informatique, fichiers et libertés,…

Le Syndicat national de l’Édition (SNE) vient récemment de publier les chiffres de l’édition en France pour l’année 2017. Ce rapport statistique agrège les données d’une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’environ 160 maisons, représentant…