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Signalé par Jean Gasnault sur l'excellente liste Juriconnexion, il se pourrait que dans les trois mois qui viennent, un nouveau code du travail "simplifié" voit le jour. On peut penser qu'il sera promulgué pour sa partie législative, par voie…

Le décret n°2006-1763 du 23 décembre 2006 "relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins" (JO du 30 décembre) intervient sur les sanctions pénales encourues pour tout contournement des mesures…