Une démarche pédagogique inlassable Dans le cadre de ses missions d'explication et de vulgarisation de la loi sur la protection des données à caractère personnel, la CNIL a publié le 8 novembre dernier un de ses guides, cette fois-ci à destination…

Des Labels attendus depuis 2 ans Nous l'avions signalé en son temps (notre actualité du 28 juillet 2009 "Vers un label "Informatique et libertés" pour les entreprises"), la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du…

Le règlement concernant Syreli, le nouveau SYstème de Résolution de LItiges de l'AFNIC (Association française pour le nommage de l'Internet en coopération), vient d'être approuvé par arrêté du 21 octobre publié le 3 novembre au Journal officiel. La…

Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées. Un droit issu des libertés…

M. Jacques Legendre, sénateur UMP du département du Nord, a déposé le 21 octobre dernier une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle". Rappelons qu'une proposition de loi — contrairement à un pr…

De l'anonymisation des décisions de justice Le microcosme médiatique qui s'intéresse au Web s'agite depuis quelques jours autour d'une récente décision concernant l'anonymisation des décisions de justice : un site a été condamné par la formation…

L’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des données à caractère personnel, plus simplement nommés Correspondants Informatique et liberté — CIL) organise le vendredi 27 janvier 2012 la sixième édition de son Université des…

Après deux tentatives de négociation infructueuses au mois de septembre 2011 entre Oracle et Google dans l'affaire des brevets Java, une troisième rencontre est prévue le 30 septembre 2011— soit aujourd'hui — un mois avant la date provisoire du…

Réunis en séance plénière le 21 septembre, les 17 membres du Collège ont élu Isabelle FALQUE-PIERROTIN à la Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle remplace à cette fonction Alex TÜRK, Sénateur du Nord. Isabelle…

Guillaume Champeau, sur le site Numérama, vient de faire paraître (27 août) un article intitulé "Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture". L'auteur y dénonce et y raille la grande différence de sévérité entre la lourdeur des…

Voici un petit ouvrage qui se veut didactique et à portée de non-juristes, réailsé sur ces questions de droit des données à caractère personnel (ou données personnelles pour faire court). Anonymat, traces numériques, collecte de données…

Les habitués du site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) connaissent sans doute la rubrique "Vos traces" qui permet de découvrir quelles traces techniques l'internaute laisse sur Internet du seul fait qu'il navigue…

Le lundi 20 juin 2011 marque une étape importante dans l’évolution des noms de domaines sur Internet. C’est à Singapour ce lundi que le conseil d’administration de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers — organisme chargé…

La Directive européenne 95/46/CE sur la Protection des données à caractère personnel est en cours de refonte. Après avoir contribué récemment auprès de Bruxelles, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des données…

Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne en matière de santé, travail et communications électroniques. Cette loi vise notamment,…

Une ambition réaffirmée, des compétences élargies La Commission a adopté le 24 mars dernier son programme annuel des contrôles pour l'année 2011. Elle s'est fixée comme objectif la réalisation de 400 contrôles. Au-delà des thèmes jugés prioritaires…

Une asssemblée générale et de dirigeants satisfaits L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données - autrement nommés coorespondant informatique et libertés : CIL) a tenu le jeudi 31 mars 2011 son assemblée générale…

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), a annoncé, le 5 avril dernier, que ses membres comptaient contester le décret précisant le type de données que les prestataires de l’internet (FAI, hébergeurs) doivent conserver (sur le…

À plusieurs reprises déjà, le Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Alex Türk a attiré l'attention sur les menaces liberticides sciemment organisées dans nos sociétés "avancées" (voir notamment notre actualité…

La société Google procède depuis plusieurs années à la collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi, aux fins d'offrir des services de géo-localisation (notamment les services Google Maps, Street View et Latitude). La CNIL a donc mis…