L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), a annoncé, le 5 avril dernier, que ses membres comptaient contester le décret précisant le type de données que les prestataires de l’internet (FAI, hébergeurs) doivent conserver (sur le décret, notre actualité du 3 mars 2011 et sur l'avis de la CNIL celle du 10 mars).
Un recours pour excès de pouvoir sera donc déposé dans ce sens devant le Conseil d’État. L’ASIC considère notamment que l’éventail de données à sauvegarder est trop large et qu’il touche au respect de la vie privée, en particulier le recueil des mots de passe. Le contentieux devant le Conseil d'État pourrait durer un an.
Voir Le communiqué de presse sur le site de l'ASIC et la vidéo de la connférence de presse du 5 avril :
www.lasic.fr/spip.php?article87
Voir l'article sur le site ITespresso en date du 5 avril sous la plume de Philippe Guerrier :
www.itespresso.fr/conservation-des-donnees-le-club-des-sites-communautaires-se-rebiffe-42169.html
Voir l'article sur le site NouvelObs.com en date du 5 avril , sous la plume de Boris Manenti :
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110405.OBS0773/conservation-des-donnees-quand-les-hebergeurs-se-rebellent.html
