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Résultat de votre recherche : e-reputation

Droit à l'image : déréférencement sur Google en référé

Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images d'un ancien mannequin (ordonnance de référé du 12 mai 2017). Cette décision nous apporte quelques enseignements…

Fonctions avancées de Google : 1 – la recherche sur site

Le moteur de recherche Google s'est imposé sans rival de sa taille depuis sa naissance en juin 1998. C'est un fait à reconnaître, même si sous d'autres aspects, nous n'hésitons pas à nous montrer très critiques sur la position dominante du géant de…

Mots-clés Adwords, concurrence déloyale et parasitisme

Les campagnes publicitaires du service Google Adwords ont plusieurs fois posé des difficultés en matière d'e-réputation des entreprises ou des marques. Un litige a opposé deux commerçants concurrents, pour lequel la cour d'appel de Versailles a…

Nullité d'une poursuite pour diffamation et injure pour imprécision de la plainte

Une nouvelle décision de justice vient démontrer que le droit suppose une grande rigueur d'analyse, d'action et de procédure. Et une fois de plus un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause de ce manque de…

Droit au déréférencement : demande à Google avant toute procédure de référé

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 10 février dernier, une ordonnance de référé dans laquelle il rappelle un principe qui semble pourtant être une évidence. Les faits Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, il se…

Chiffres de la Cnil en 2016 : un tiers des plaintes concerne l'e-réputation

Dans le cadre de la publication de son rapport d'activité 2016, la Cnil a posté sur son site une synthèse intitulée "La Cnil en chiffres – 2016". Nous nous attachons ici essentiellement aux chiffres relatifs à l'e-réputation. À la rubrique "La Cnil…

Hébergeur condamné pour défaut de suppression de données personnelles sur un forum

Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 mars denier vient rappeler les contours de la responsabilité relative de l'hébergeur de site internet. Une décision salutaire pour l'e-réputation des personnes. Les faits Un internaute…

Le "revenge porn" dans la loi pour une République numérique

Nous nous penchons ici sur une des nouvelles conquêtes de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Nous avons déjà examiné certaines facettes de cette loi sur les questions d'e-réputation, notamment celle du droit à l'effacement pour…

5e édition du Forum Tourisme et Numérique de Deauville

Le Forum Tourisme et Numérique de Deauville - qui se tient les 20 et 21 mars prochains - est devenu un rendez-vous national incontournable du tourisme à l’ère digitale, une manifestation de référence de ses acteurs qui viennent y repérer les…

Droit au déréférencement : le Conseil d'État saisit la CJUE

Voici une nouvelle étape dans la lente évolution du droit de l'e-réputation, relevant ici des questions de données à caractère personnel. Quatre demandes de droit au déréférencement rejetées par Google et par la Cnil À l'occasion de 4…

Délit de diffamation : la réactivation d'un site rouvre le délai de prescription

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout de trois mois, phénomène qui peut s'avérer désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une…

E-réputation : frontière entre diffamation et dénigrement en justice

La plupart des clients qui nous approchent considèrent que dès l'instant où des propos négatifs sont publiés contre eux sur internet, il s'agit de diffamation. Fort heureusement, ce n'est pas le cas pour eux. Nous précisions "fort heureusement" car…

Loi numérique : le nouveau droit à l'effacement pour les mineurs

La loi du 7 octobre dernier pour une République numérique porte des dispositions législatives dans un grand nombre de domaines (notre actualité du 6 décembre 2016 pour un panorama des nouveautés relevant de la protection des données). Nous…

Un référentiel de formation des élèves à la protection des données

"La Conférence mondiale des autorités de protection des données a adopté le 18 octobre 2016 un outil de formation pratique pour promouvoir l’éducation à la protection des données dans les programmes scolaires. Ce socle commun de compétences…

E-réputation : rétrospective des bad buzz de 2016

Dans la troisième édition de leur livre blanc annuel, Nicolas Vanderbiest, chercheur à l'Université Catholique de Louvain et spécialiste en phénomènes et relations d'influence, et Visibrain, plateforme de veille des médias en ligne, dressent…

La présidente de la Cnil appelle de ses vœux un droit au déréférencement mondial

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde du 29 décembre 2016 et repris sur le site de la Cnil le 12 janvier dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, mais également présidente en exercice du G29, fait un point sur le…

Limitation dans le temps de la publicité d'une sanction de la Cnil

Un contentieux un peu particulier est venu éclairer d'un jour intéressant pour les questions d'e-réputation les mesures de publicité de certaines sanctions judiciaires ou para-judiciaires. Les faits en bref Un théâtre national de région s'est…

Plus l’entreprise est considérée comme utile, meilleure est sa réputation

A quoi sert son entreprise ? Quel rôle a-t-elle dans la société ? Crée-t-elle de la valeur pour les citoyens ? Le chef d'entreprise qui rencontre des difficultés pour répondre à ces questions doit peut-être repenser sa stratégie de communication.…

Des nouvelles du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC)

Nous avions déjà évoqué voici près d'un an la mise en place des sites de règlement extrajudiciaires des litiges de consommation (RELC) encore nommé règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), à la suite de l'entrée en vigueur, le 31…

Les Infostratèges fêtent leurs 10 ans

Le 3 janvier 2007, les fondateurs des Infostratèges signaient les statuts de la société, voici donc exactement 10 ans. Travaillant ensemble en tant qu'indépendants depuis 2003, les deux actuels cogérants avaient décide de concrétiser cette…