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Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 10 février dernier, une ordonnance de référé dans laquelle il rappelle un principe qui semble pourtant être une évidence. Les faits Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, il se…

Dans le cadre de la publication de son rapport d'activité 2016, la Cnil a posté sur son site une synthèse intitulée "La Cnil en chiffres – 2016". Nous nous attachons ici essentiellement aux chiffres relatifs à l'e-réputation. À la rubrique "La Cnil…

Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 mars denier vient rappeler les contours de la responsabilité relative de l'hébergeur de site internet. Une décision salutaire pour l'e-réputation des personnes. Les faits Un internaute…

Nous nous penchons ici sur une des nouvelles conquêtes de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Nous avons déjà examiné certaines facettes de cette loi sur les questions d'e-réputation, notamment celle du droit à l'effacement pour…

Le Forum Tourisme et Numérique de Deauville - qui se tient les 20 et 21 mars prochains - est devenu un rendez-vous national incontournable du tourisme à l’ère digitale, une manifestation de référence de ses acteurs qui viennent y repérer les…

Voici une nouvelle étape dans la lente évolution du droit de l'e-réputation, relevant ici des questions de données à caractère personnel. Quatre demandes de droit au déréférencement rejetées par Google et par la Cnil À l'occasion de 4…

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout de trois mois, phénomène qui peut s'avérer désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une…

La plupart des clients qui nous approchent considèrent que dès l'instant où des propos négatifs sont publiés contre eux sur internet, il s'agit de diffamation. Fort heureusement, ce n'est pas le cas pour eux. Nous précisions "fort heureusement" car…

La loi du 7 octobre dernier pour une République numérique porte des dispositions législatives dans un grand nombre de domaines (notre actualité du 6 décembre 2016 pour un panorama des nouveautés relevant de la protection des données). Nous…

"La Conférence mondiale des autorités de protection des données a adopté le 18 octobre 2016 un outil de formation pratique pour promouvoir l’éducation à la protection des données dans les programmes scolaires. Ce socle commun de compétences…

Dans la troisième édition de leur livre blanc annuel, Nicolas Vanderbiest, chercheur à l'Université Catholique de Louvain et spécialiste en phénomènes et relations d'influence, et Visibrain, plateforme de veille des médias en ligne, dressent…

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde du 29 décembre 2016 et repris sur le site de la Cnil le 12 janvier dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, mais également présidente en exercice du G29, fait un point sur le…

Un contentieux un peu particulier est venu éclairer d'un jour intéressant pour les questions d'e-réputation les mesures de publicité de certaines sanctions judiciaires ou para-judiciaires. Les faits en bref Un théâtre national de région s'est…

A quoi sert son entreprise ? Quel rôle a-t-elle dans la société ? Crée-t-elle de la valeur pour les citoyens ? Le chef d'entreprise qui rencontre des difficultés pour répondre à ces questions doit peut-être repenser sa stratégie de communication.…

Nous avions déjà évoqué voici près d'un an la mise en place des sites de règlement extrajudiciaires des litiges de consommation (RELC) encore nommé règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), à la suite de l'entrée en vigueur, le 31…

Le 3 janvier 2007, les fondateurs des Infostratèges signaient les statuts de la société, voici donc exactement 10 ans. Travaillant ensemble en tant qu'indépendants depuis 2003, les deux actuels cogérants avaient décide de concrétiser cette…

L'ancien site Lesarnaques.com — remplacé depuis quelques mois par le site Net-litiges.com, créé par quelques personnes de l'équipe d'origine — vient d'être condamné pour dénigrement par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 novembre…

Il est bien vrai que le Web est le "double virtuel du monde réel", ainsi qu'on le présentait dans ses débuts au milieu des années 90. Certes, et pour le meilleur et pour le pire… On y trouve les mêmes turpitudes que dans le monde réel… Le site Côt…

En faisant le constat de la multiplication des cas d’intimidations, de comportements violents et de harcèlement sur Internet, Twitter a décidé d'améliorer la gestion des abus sur sa plateforme : le contrôle, le signalement et l’application. Un point…

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d'information sur internet. C'est là une solution très importante en matière…