L'exception de courte citation

 

I. Qu'est-ce que la courte citation ?

Il s’agit d’une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur : l’art. L.122-4 du code de la propriété intellectuelle pose le monopole de l’auteur ;  l'art. L.122-5 3°a) introduit cette exception. 

II. L'esprit de la citation

Tout auteur, même salarié, est titulaire d'un droit de propriété sur son œuvre qui consiste à en contrôler toutes les exploitations.
Malgré ce monopole, il est admis, pour les seules œuvres littéraires (toute œuvre écrite), l'utilisation de courtes citations extraites de l’œuvre d’un auteur dès lors qu'elles sont insérées au sein d’une œuvre propre, pour peu que le nom de l’auteur et son œuvre soient cités.
Attention : il s'agit d'une exception : dès qu'on sort des limites de l'exacte exception définie par la loi et la jurisprudence, il convient d'appliquer le principe qui est celui de l'accord de l'auteur.
Rappel : Toute infraction aux droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon puni de 300 000 euros d’amende et de trois ans de prison.

III. La courte citation en pratique

Le code autorise (art. L.122-5 3°a) :
« 3°) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les (...) courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; »


5 Conditions à réunir

  • Existence d’une œuvre citante : il faut faire œuvre personnelle pour pouvoir en citer d’autres à l’appui de la sienne. Un simple agencement de courtes citations n’est pas librement permis. Mais, un bulletin ou une base de données bibliographiques constituent une œuvre d’information justifiant des courtes citations (aux lieu et place d’une résumé rédigé – Affaire Le monde / Microfor).
  • La citation doit être courte par rapport à l’œuvre citée et l’œuvre citante : C’est une question de double proportion que les juges apprécient au cas par cas par rapport à l’œuvre citée mais aussi par rapport à l’œuvre citante. 5 lignes d’un article de 15 constituent une reproduction partielle supposant l’autorisation de l’auteur.
  • La citation doit être référencée : pratique documentaire classique qui permet en outre de se couvrir de sa responsabilité du fournisseur d’information (cf. fiche sur le sujet). Il faut impérativement citer l’auteur et la source de la citation (L.122-5 3°).
  • La citation doit être délimitée : pour éviter tout risque de confusion entre œuvre citée et œuvre citante, il faut pratiquement délimiter la citation : guillemets de citation et/ou typographie différente. Il ne doit y avoir aucune confusion possible entre les œuvres des deux auteurs.
  • La citation ne doit pas dénaturer le sens de l’œuvre citée : pas d’atteinte au droit moral. Le fait de sortir un morceau de texte de son con-texte ne doit pas avoir pour effet d'en changer le sens.

Conseil : ne constituent pas des courtes citations :

  • La reprise intégrale du résumé d’un article : l’article et son résumé sont deux œuvres distinctes, le résumé n’est donc pas une courte citation du bloc article+résumé. Le résumé est parfois rédigé par un autre auteur que celui de l’article. Une telle reproduction de résumé suppose l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers) ou ayants cause (p. ex. éditeur s’il détient ce type de droits).
  • La reprise du résumé d’un article remanié : cette pratique constitue une double contrefaçon : reproduction du résumé et atteinte à l’intégrité de l’œuvre, toutes deux faites sans l’accord de l’auteur.

IV. Conclusion

Réserve faite des précautions et limites énoncées, la courte citation est une des exceptions les plus facilement applicables dans les métiers de l’Information-Documentation. Elle peut donc être pratiquée sans modération dans des produits documentaires tels que les synthèses, les bulletins bibliographiques, les revues ou panoramas de presse les dossiers thématiques… ainsi que dans les Intranet ou sur les sites Internet.

|cc| Didier Frochot - juin 2004 - révision mars 2006 - juin 2010

Voir aussi :

Fiches rapides : Le droit de copie - Bulletins bibliographiques - Revues et panoramas de presse - Résumés documentaires.
Articles : Statut juridique du résumé documentaire - L'affaire Microfor : in Documentaliste ; in Droit et technologies nouvelles.

 

Didier FROCHOT