Actualités

Le 28 mars denier, la Cnil a mis en place un téléservice de notification de la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour les anglomanes) en ligne. Rappelons qu'aux termes de l'article 37 du RGPD qui entrera pleinement en…

Nous avions signalé récemment que la France était en attente de la transposition de la directive sur les secrets d'affaire (notre actualité du 5 décembre dernier). Une proposition de loi transposant la directive C'est actuellement une…

Historiquement, l'usage veut que l'adresse d'un site web commence par le sous-domaine "www". Mais il ne s'agit que d'un usage, qui n'était d'ailleurs pas la norme au début du Web. En fait, ce préfixe n'est pas obligatoire, loin de là. Alors,…

Il est bien évident que toutes les professions sont concernées par l'entrée en vigueur, fort proche maintenant (25 mai) du RGPD. C'est ainsi qu'on voit certaines professions s'activer pour informer leurs membres et mettre à leur disposition une…

Bibliographies, revues numérisées, formations... En un clic et dans une interface graphique complètement revue, le nouveau site du Centre national de la littérature donne accès à toutes les ressources en ligne. Les contenus sont classés en plusieurs…

Qu’il s’agisse d’articles, de discussions ou de vidéos, les fils d’actualités sont une suite de contenus que l'internaute n'a pas toujours le temps de lire sur le moment. Pour répondre à une demande de plus en plus forte de la part des utilisateurs,…

Le Syndicat national de l’édition (SNE) vient de mettre en ligne la 8ème édition de son « Baromètre sur les usages du livre numérique ». Cette nouvelle vague montre que les usages des lecteurs de livres numériques se diversifient et s’intensifient. L…

Le tribunal de grande instance de Paris a récemment été amené à condamner à des dommages-intérêts une personne ayant mis en ligne des décisions de justice sur un site qui dénonçait les pratiques d'un prestataire. La ficelle était un peu grosse :…

Dans un arrêt relativement récent (14 février 2018) la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler les principes et par conséquent les limites dans lesquelles il peut être fait usage du droit au déréférencement tel que consacré par l'arrêt Google…

Le géant de Mountain View a annoncé le lancement de Google News Initiative (GNI) dont l'objectif affiché est de permettre au journalisme de mieux aborder l’ère numérique. Comme le précise Philipp Schindler (Chief Business Officer de Google), "Grâce…

Depuis la promulgation de la loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, transposant trois…

L’Institut français vient de lancer le site futurlivre.fr, une plateforme internet bilingue (français-anglais) rassemblant une sélection d'œuvres, un répertoire des principaux éditeurs, créateurs, producteurs et événements du livre innovant en…

Parmi les grandes règles du jeu du droit d'auteur, il en est une qui figure en bonne place : le risque de confusion dans l'esprit du public. Une règle commune à tous les domaines de la propriété intellectuelle C'est une règle simple et évidente :…

Après les sites "Outiref", "Formaseo" et "Livre Référencement", Olivier Andrieu annonce le lancement de Definitions-SEO.Com qui vient donc enrichir son Réseau Abondance. L'objectif de ce nouveau site est de fournir des explications sur les…

Le 8 mars dernier a été mis en ligne un rapport d'information sur les données personnelles dans 6 pays de l'Union européenne, signé du sénateur Simon Sutour au nom de la Commission des affaires européennes. Ce rapport s'inscrit dans le cadre des "Ob…

L’offre numérique éditoriale pour les étudiants de niveau licence prend généralement la forme de livres numériques qui sont des fac-similés du livre imprimé. Ce type de support est difficilement repérable dans les statistiques éditoriales comme sur…

Le site Le Village de la justice a publié le 6 mars dernier, sous la plume de Me François-Xavier Boulin, un article de synthèse (estampillé "Article Néophytes") intitulé "Le RGPD en 10 questions". Il présente donc de manière simple les grands points…

Que ce soit pour aider les scientifiques à identifier de nouvelles maladies ou pour trouver des photos de câlins sur son téléphone, l’intelligence artificielle joue un rôle crucial chez Google. Et des expériences inédites ont été développées pour…

La capacité à consulter des sites web et à s’informer est aujourd’hui une condition indispensable pour mener une vie normale et autonome. L’association Webassoc s’est associée aux associations Valentin Haüy et La réserve civique pour mobiliser les…

L'excellent site d'avocats franco-belges Droit et Technologies en a rendu compte récemment, Facebook a été condamnée en Belgique, le 16 février dernier, à mettre ses pratiques en conformité avec le législation belge sur le vie privée, sous une…