Quelques facettes du droit à l'image

Un article de Me Hortense Moisand, avocate, vient apporter des lumières synthétique sur les divers aspects du droit à l'image des personnes physiques, publié le 7 mai dernier sur le site du Village de la Justice et intitulé "Le droit à l’image et les photographes".

En guise de chapô, l'auteur annonce les pistes de son travail :

"Qu’entend-on exactement par l’expression ’droit à l’image’ ?
Quels en sont les principes fondamentaux ?
Les modèles ont-ils un statut particulier ?
L’image des défunts est-elle protégée ?
Qu’en est-il des artistes, des sportifs, des anonymes ?
L’objet de cet article est d’apporter des éclaircissements sur ces notions."

On peut simplement regretter que l'article soit truffé de fautes et ne semble pas avoir été relu. Toutefois, nous le signalons parce qu'il constitue une synthèse abordable sur certains aspects des droits à l'image des personnes physiques.

Voir nos articles et actualités sur les questions du Droit de l'image, plus large que le seul Droit à l'image des personnes physiques.

Didier FROCHOT