À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits.
Le contexte
La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la numérisation accélérée de notre société. De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers des réseaux sociaux et des outils d’intelligence artificielle.
Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique. De plus en plus de personnes sollicitent la CNIL sur les mauvaises pratiques qu’elles observent et n’hésitent pas à les dénoncer publiquement.
Afin de faire face à ces différents enjeux et de s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques, la CNIL a mis en place un observatoire des élections depuis 2012. Il permet notamment d’assurer le suivi des sollicitations adressées à la CNIL dans le cadre des campagnes électorales telles que les demandes de conseil des candidats ou les signalements des mauvaises pratiques.
Les priorités pour les municipales 2026
À l’occasion des élections municipales de 2020, la CNIL avait reçu un total de 3 948 signalements, dont 3 034 dès le 1er tour et 914 au 2nd tour dans 329 communes, en majorité dans les grandes agglomérations.
La grande majorité des signalements portaient sur les SMS (45 %) et appels téléphoniques (36 %) et le reste sur les courriers électroniques (12 %) et les autres modes de prospection (5 % sur des courriers et 1 % sur des réseaux sociaux).
Dans le prolongement de ses travaux sur la mise en œuvre du règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (RPP), entré en application le 10 octobre 2025, la CNIL sera particulièrement attentive au respect des nouvelles règles applicables aux candidats, aux partis politiques et à leurs sous-traitants :
- les données doivent être collectées directement par le responsable de traitement auprès de la personne concernée ;
- la seule base légale admise est le consentement de la personne concernée ;
- le profilage utilisant des données sensibles est interdit ;
- le ciblage des mineurs de moins de 17 ans est interdit.
Une plateforme de signalement pour les électeurs
En parallèle de sa mission d’accompagnement des candidats et partis, la CNIL met à disposition des électeurs :
- une fiche pratique rappelant leurs droits dans le cadre des élections ;
- un formulaire pour leur permettre de signaler à la CNIL des pratiques jugées interdites.
Plus d'infos : https://www.cnil.fr/fr/elections-municipales-2026-le-plan-daction-de-la-cnil
