Commerce électronique : 5 fiches pratiques de la Cnil pour connaître ses droits et obligations

À  l'heure du développement du commerce en ligne et des réseaux sociaux, le respect de la vie privée des consommateurs est un enjeu de confiance et d’efficacité dans les relations commerciales en ligne. De nombreuses techniques de marketing reposent sur l’enregistrement et le traitement de données personnelles. Elles permettent d’établir des "profils de consommateurs" de plus en plus précis.

Entre connaissance des comportements d'achat et respect de la vie privée des consommateurs

S’il est légitime de connaître ses clients et ses prospects pour mieux comprendre leurs besoins et leurs attentes, il est nécessaire de maintenir un équilibre entre la connaissance des comportements des consommateurs et la protection de leur vie privée.
Cet équilibre passe avant tout par une bonne compréhension des droits et des obligations de chacun et par le respect du cadre légal applicable.

20% des plaintes à la Cnil sur le commerce en ligne

À cet égard, en 2012, plus de 20 % des plaintes reçues par la Cnil concernaient le secteur du commerce, et notamment la prospection commerciale.

Les principaux manquements constatés dans le cadre des contrôles et des mises en demeure concernaient :

  • La collecte déloyale ou illicite de données
  • L'absence ou la mauvaise information des consommateurs
  • Le défaut de prise en compte du droit d’opposition.

5 fiches pratiques destinées aux commerçants en ligne et aux consommateurs

C’est pourquoi la CNIL a décidé, comme elle l’a déjà fait dans d’autres secteurs (vidéo-protection ; données personnelles au travail), de publier 5 fiches pratiques, permettant aux commerçants et aux consommateurs de comprendre et connaître le cadre légal applicable en matière de données personnelles.

Ces fiches pratiques portent sur :

  • Les achats en ligne
  • La prospection postale et téléphonique
  • La publicité par voie électronique
  • Jeux-concours et parrainage
  • Le suivi des consommateurs

Source : Communiqué de la Cnil en date du 6 mars 2014

En savoir plus

Lire l’actualité sur le site de la Cnil et accéder aux fiches pratiques téléchargeables en pdf  :
www.cnil.fr/nc/linstitution/actualite/article/article/commerce-et-donnees-personnelles-5-fiches-pratiques...

Didier FROCHOT