Le Parlement a définitivement adopté la loi de modernisation de l'économie (le 22 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 par le Sénat).
Celle-ci doit à présent attendre une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel (délai de 15 jours), après quoi elle pourrait être promulguée dans le courant du mois d'août.
Le texte à été présenté le 23 juillet par l'équipe ministérielle de Bercy (Christine Lagarde, Luc Chatel, Éric Besson et Hervé Novelli).
Accès aux dossiers législatifs via
Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=59161F31D59CD0...
Présentation à la presse avec accès aux discours, présentation et dossier de presse :
www.modernisation-economie.fr/ Il s'agit d'un site spécialement dédié à la LME.
C'est le
volet numérique qui retiendra plus particulièrement notre attention
infostratégique :
- Faciliter le déploiement et favoriser la mutualisation des réseaux à fibre optique, condition de la mise en place du très haut débit ;
- Soutien au déploiement du haut débit (alias ADSL) ;
- Soutien pour une meilleure la couverture du territoire par la téléphonie mobile de 3ème génération (connue sous le nom de 3G).
Une rapide présentation de ce volet est disponible sur le
Journal du Net (23 juillet) :
www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/actualite/zoom-sur-le-volet-tic-de-la-loi-...