OBJECTIFS :

Repérer les problèmes qui se posent et acquérir les connaissances permettant une première analyse et de prendre en compte les questions de droit relatives à Internet.
Être capable de décrypter un contrat de droit de l'Internet et de repérer ses faiblesses.

PROGRAMME :

Phase 1 : La naissance du site

La responsabilité éditoriale sur Internet :
Le directeur de la publication – L’obligation de s’identifier en ligne – Le droit de réponse "en ligne"

Le choix du nom de domaine :
Les divers noms de domaine dans le monde – Le dépôt du nom de domaine – Le conflit nom de domaine / marque – Les solutions de conflit sur les noms de domaine – Nom de domaine et collectivités territoriales : assouplissements – cybersquatting

La réalisation du site :
Questions de droit d’auteur et de droits voisins – La qualification d’œuvre collective – Questions de droit de l’image – L’incidence du droit des bases de données – Le contrat de création de site, pièce essentielle du dispositif
Questions autour des données à caractère personnel : le respect de la loi Informatique, fichiers et libertés

L’hébergement du site :
Le contrat d’hébergement : Les clauses à repérer dans le contrat – Les modalités d'hébergement – Les responsabilités en présence

Phase 2 : La vie du site

La protection du site Internet ; les droits applicables aux sites :
Qualifications juridiques du site Internet – Les droits protégeant le site (droit d’auteur, droit du producteur de base de données) – Les moyens de preuve

L'animation du site : l’information :
La fourniture d’informations du fait de l’existence du site – Notion de responsabilité du fournisseur d’information – Les cas de responsabilité possibles – La responsabilité civile – La responsabilité pénale – Les clauses limitatives de responsabilité – La question des liens hypertextes

L'animation du site : la prestation de service sous-traitée :
Le contrat d'animation de site – Les clauses à prévoir – Les responsabilités en présence
   

LES PLUS PÉDAGOGIQUES

Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’un support de stage complet rappelant les apports théoriques vus en stage (fiches synthétique conseil), présentant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et d'actes de cessions.

FORMATEUR :

Didier Frochot
  

DATES 2008 :

2 jours : du 22 au 23 mai — u 4 au 5 septembre

Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA

S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...