OBJECTIFS :

Approfondir les règles du droit de l’image applicables au contexte des activités d’une entreprise ou d'une collectivité publique.

PROGRAMME :

Image et droit d’auteur :
-    Notion d’image
-    Définition et protection d’une œuvre d’auteur
-    Rappels sur le droit d’auteur
-    Notion d’auteur – salarié et droit d'auteur ; agent public et droit d’auteur – pluralité d'auteurs
-    Le droit moral et le droit d’exploitation
-    Diversité d’exploitation : numérique, papier…

Image et droits personnels :
-    Le droit à l’image des personnes : foncements, principes, exceptions, jurisprudence
-    Le droit à l’image des propriétaires de biens présents sur une image : idem

Image et droit d’auteur des créateurs d’objets présents sur l’image :
-    Le droit d’auteur des créateurs
-    Le droit d’exploitation appliqué à la représentation ou la reproduction de l’image de son œuvre
-    Les récentes limitations jurisprudentielles

Image et droit de l’information :
-    Image et donnée à caractère personnel : application de la loi Informatique, fichiers et libertés
-    Rappels des principales règles de la loi informatique, fichiers et libertés
-    Image et responsabilité du fournisseur d’information : rappel des principes de la responsabilité civile

Droits du propriétaire de l’image :
-    Droit de propriété sur un tableau, sur une photo
-    Droit à l’image du propriétaire, appliqué à l’image 

Image et gestion des droits :
-    La gestion des droits d’auteurs principaux
-    La gestion des droits à l'image (des personnes, des propriétaires)
-    La gestion des droits d’auteurs dérivés (œuvres présentes sur l’image)
-    Diverses études de cas en entreprises ou en collectivités publiques (exposition, diffusion sur Internet…)
-    Rédaction d’actes de cession de droits
  

LES PLUS PÉDAGOGIQUES

Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’une documentation complète rappelant les apports théoriques vus en stage (fiches synthétiques conseil), présentant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et d'actes de cessions.

FORMATEUR :

Didier Frochot

DATES 2008 :

2 jours : du 29 au 30 mai — du 11 au 12 décembre

Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA

S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...