OBJECTIFS :

Comprendre et repérer la ligne de partage entre la sécurité de l'entreprise et la liberté du salarié
Être capable d'analyser une situation de cyber-surveillance quant aux contraintes juridiques qu'elle génère

PROGRAMME :

I. Position du problème

L’entreprise, lieu de travail et lieu de vie :
- Lieu de travail et contrat de travail
- Lieu de travail et lieu de vie

Enjeux de sécurité et enjeux de libertés :
- Les risques encourus par l’entreprise
- Une nécessaire garantie des libertés du salarié

Les droits en jeu :
- Droit du travail : le code du travail au service de la cyber-surveillance.
- Protection de la vie privée par le droit civil et le droit pénal
- Protection des données à caractère personnel et la loi Informatique, fichiers et libertés

II. Préconisations concrètes

Information des salariés :
- Le contexte
- Le contenu de l’information

Information collective :
- Obligations du code travail

III. Établissement d’une charte

Le contexte juridique

Contenu possible d’une charte :
- Incitation à l’usage d’une messagerie privée
- Limitations de responsabilité de l’entreprise
- Rappel de la responsabilité sur le salarié
- Limitations de responsabilité interne

LES PLUS PÉDAGOGIQUES

Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’une boîte à outils complète rappelant les apports théoriques étudiés (fiches synthétique conseil), présentant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et de charte.    

FORMATEUR :

Didier Frochot

DATES 2008 :

Le 16 avril

Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA

S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...