Signalé par Jean Gasnault sur la liste de Juriconnexion, le site THOMAS qui est en quelques sorte l'équivalent de Légifrance pour le droit fédéral des États-Unis, géré par la Bibliothèque du Congrès, publie un guide de légistique américain sous le nom limpide : "How our laws are made".
Comme le souligne Jean Gasnault lui-même c'est aussi l'occasion d'inviter à visiter le site THOMAS (en mémoire et "dans l'esprit de Thomas Jefferson", tenant de l'accès à la connaissance pour tous) qui contient notamment un moteur de recherche permettant de retrouver une loi fédérale à partir de mots d'expressions ou de numéro du texte, mais aussi les projets de loi en gestation.
Pour ceux que l'anglais rebuterait, rappelons que Google — encore lui — offre des outils linguistiques qui permettent de traduire un site à la volée. Même si c'est de la traduction assistée par ordinateur, c'est-à-dire mot à mot, cela permet de mieux comprendre certains éléments. Croisé avec des connaissances élémentaires de la langue, c'est une aide précieuse.
On ne peut pas rater cet outil : il est en lien Outils linguistiques à droite de la fenêtre de recherche de Google sur la page d'accueil du moteur.
Le Site THOMAS :
http://thomas.loc.gov
Le guide de légistique sur THOMAS (une version pdf est aussi disponible) :
http://thomas.loc.gov/home/lawsmade.toc.html
L'outil de traduction de Google :
http://www.google.fr/language_tools?hl=fr
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