Règles de confidentialité de Google : les CNIL européennes émettent des recommandations

Après plusieurs mois d'enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le 1er mars dernier, les autorités de protection des données européennes (G29) publient leurs conclusions communes. Elles recommandent une information plus claire des personnes et demandent à Google d'offrir aux utilisateurs un meilleur contrôle de la combinaison de données entre les nombreux services qu'elle propose. Enfin, elles souhaitent que Google modifie les outils utilisés afin d'éviter une collecte excessive de données.

Les nouvelles règles de confidentialité en question

Face aux nombreuses questions soulevées par les nouvelles règles de confidentialité et nouvelles conditions d'utilisation applicables à la quasi-totalité des services de Google à partir du 1er mars 2012, la CNIL a été mandatée par le groupe des CNIL européennes (G29) pour conduire l'enquête sur les nouvelles règles. Deux questionnaires successifs ont été envoyés et Google a fourni ses réponses les 20 avril et 21 juin, plusieurs d'entre elles s'étant avérées incomplètes ou approximatives.

En particulier, Google n'a pas fourni de réponses satisfaisantes sur des points essentiels comme la description de tous les traitements de données personnelles qu'il opère ou la liste précise des plus de 60 politiques de confidentialité qui ont été fusionnées dans les nouvelles règles.

Les recommandations du G29

L'analyse des réponses de Google ainsi que l'examen de nombreux documents et mécanismes techniques par les experts de la CNIL ont toutefois permis aux autorités européennes de tirer leurs conclusions et de formuler des recommandations à Google.

Ces recommandations portent sur plusieurs axes qui peuvent se résumer ainsi :

  • Google ne fournit pas suffisamment d'informations aux utilisateurs sur ses traitements de données personnelles ;
  • Google ne permet pas le contrôle par les utilisateurs de la combinaison de données entre ses nombreux services ;
  • Google ne précise pas les durées de conservation.

Source : actualité de la CNIL publiée sur son site le 16 octobre

En savoir plus

Voir l'actualité complète, détaillant les recommandations :
www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/regles-de-confidentialite-de-google-une-information-incomplete-et...

Télécharger l'enssemble des recommandations du G29, hélas non datées et nommées "Annexes" (pdf - 152 Ko) :
www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/GOOGLE_PRIVACY_POLICY-RECOMMENDATIONS-FINAL-FR.pdf

Didier FROCHOT