Obligation de réserve des agents publics et blog (réponse ministérielle)

L'obligation de réserve d'un agent public, consacrée par la jurisprudence, se trouve violée dès que celui-ci rend publiques ses opinions, notamment politiques, sur un blog qui est une sorte de journal personnel.
Réponse ministérielle à la question écrite du député UMP de l'Hérault, Robert Lecou, publiée le 30 janvier 2007.
QE N° 107547 via le formulaire de recherche de question de l'Assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-107547QE.htm

 

Didier FROCHOT