Les « Répertoires des informations publiques » (RIP) des divers ministrères répondent à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public (sur Légifrance), modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (sur Légifrance).
Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afin de ne pas confondre le droit d’accès aux documents administratifs et le droit de réutilisation, les répertoires sont le plus fréquemment publiés avec des informations détaillant les conditions d’accès et de réutilisation des documents administratifs.
Ces Répertoires des informations publiques (RIP) se mettent peu à peu en place. Il est ainsi possible de citer ceux :
- Du Ministère de la justice : www.rip.justice.fr ;
- Du Ministrère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/sections/repertoire-informations/presentation ;
- Du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/repertoire-informations-publiques/repertoire-informations-publiques.html ;
- Du Ministère chargé des sports : www.sports.gouv.fr/francais/communication/zoom-sur/repertoire-des-informations.
Enfin, c'était très récemment au tour du Premeir ministre de publier son RIP (6 octobre 2009) : www.gouvernement.fr/repertoire-des-informations-publiques.
La page d'accueil de ce site signale également les autres répertoires gouvernementaux.
Voir aussi notre fiche sur l'Accès aux documents administratifs.
