Données à caractère personnel : La certification européenne en préparation

Dans un communiqué en date du 28 avril dernier, la Cnil a annoncé avoir "organisé un atelier de travail le 30 mars 2017 auquel ont participé 19 autorités européennes de protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données et la Commission européenne".

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 4 mai 2016 et devant entrer pleinement en vigueur le 25 mai 2018 incite à la mise en place des mécanismes de certification, labellisation et marques comme outils de conformité de la protection des données personnelles au cadre légal européen (articles 42 et 43).
La Cnil annonce également que les travaux se poursuivront en ce domaine dans le cadre du G29, groupe de travail des autorités indépendantes de contrôle dans les États-membres.

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Le communiqué complet de la Cnil sur son site :
https://www.cnil.fr/fr/vers-une-certification-europeenne-en-matiere-de-protection-des-donnees

Didier FROCHOT