Décret sur la conservation des données sur Internet : la CNIL publie son avis de 2007

Nous avons signalé le 3 mars dernier (notre actualité de ce jour) la publication au JO du 1er mars du décret relatif à la conservation des données de connexion, qui révèle une hallucinante liste d'informations personnelles sur l'identité et les activités des connectés à conserver pendant un an.
Ce même 3 mars, la CNIL publiait un laconique communiqué indiquant qu'elle décidait de rendre public son avis, datant de fin 2007, sur le projet de ce décret.

Les lecteurs pourront ainsi se livrer à des comparaisons entre les observations de la CNIL et le décret tel que paru après cet avis.

Lire le communiqué de la CNIL du 3 mars :
www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/la-cnil-publie-son-avis-sur-le-decret-relatif-a-la...

Lire la Délibération n°2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne :
www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/252/

Rappel : Le décret en question sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013

Didier FROCHOT