Cnil : record de plaintes reçues en 2015

Dans un communiqué publié le 8 avril sur son site, la Cnil a annoncé que l'année 20015 avait connu un record de plaintes de citoyens, ce qui "témoigne de la volonté des citoyens de reprendre leurs droits en main au bénéfice de plus de transparence et de sécurité, notamment dans la gestion de leur e-réputation".

L'e-réputation et le déréférencement

C'est plus particulièrement l'e-réputation qui retiendra notre attention professionnelle.
Sur les 13790 plaintes reçues en 2015 (soit 36% de hausse globale en regard de 2014), 36% concernent l'e-réputation, soit 7908 plaintes (soit 2000 de plus qu'en 2014, à nouveau 36% de hausse).

La Cnil voit dans cette augmentation significiative une "prise de conscience croissante des citoyens, notamment pour la gestion de leur réputation en ligne". Celle-ci se traduit "par la pratique régulière de l’ego-surfing, qui est souvent à l’origine de demandes de retraits de contenus ou de déréférencement".

Et la Cnil de rappeler notamment : "En cas de refus de l’éditeur du site ou du moteur de recherche, la Cnil peut être saisie d’une plainte. A titre indicatif, la Cnil a ainsi reçu près de 700 plaintes depuis l’été 2014 et la consécration par la Cour de justice de l’Union européenne d’un droit au déréférencement".

Dans ce lot, il est possible de distinguer celui concernant ce fameux droit du déréférencement :
"En 2015, la Cnil a reçu près de 450 plaintes de personnes physiques qui se sont vu opposer un refus à une demande de déréférencement effectuée auprès d’un moteur de recherche.
Ces personnes demandent principalement la suppression de liens (URLs) diffusés sur des annuaires, des blogs, pages web perso, des sites marchands, des sites de presse et des réseaux sociaux.
"

Un volume de saisines assez important

Si l'on considère que rares sont les personnes qui, à la suite d'un refus qu'elles estiment injustifié de déréférencement de la part d'un moteur de recherche, vont oser saisir la Cnil, le chiffre de 450 plaintes permet de penser que le nombre de refus a été bien supérieur, sans que nous osions pour autant risquer une approximation.
Ceci semble confirmer ce que nous avons déjà dénoncé quant au traitement manquant largement de sérieux de certaines requêtes que nous avons formulées à Google France pour des clients et qui répondait systématiquement "à côté de la plaque" alors même que nous avions pris la peine de bien motiver notre demande en droit (notre actualité du 26 mai 2015 sur notre blog spécialisé Votre réputation). Nous le signalions alors, ce manque de sérieux risquait d'engorger les services de la Cnil de plaintes qui n'auraient peut-être pas été nécessaires si les moteurs avaient fait leur travail correctement.

En savoir plus

Voir le communiqué complet sur le site de la Cnil :
www.cnil.fr/fr/bilan-2015-un-nombre-record-de-plaintes

Au service de votre réputation

Voir notre blog spécialisé sur l’e-réputation : www.votre-reputation.com
Et spécialement la rubrique Particuliers : www.votre-reputation.com/particuliers/
 

Didier FROCHOT