Cnil et RGPD : le corps de règles pour le secteur des assurances

La Cnil a publié le 16 juillet un ensemble d'articles informant sur les dispositions à respecter dans le secteur des assurances, relativement au RGPD.

Voici la liste de ces articles :

Enfin, signalons cet article chapeau, comme la Cnil est habituée à le faire dans certains domaines, intitulé "Le secteur de l’assurance" et qui renvoie à de nombreux documents sur le sujet.

Peu à peu, depuis l'entrée en application du RGPD, les secteurs d'activité s'organisent et se dotent de règles et de lignes de conduite pour agir pleinement dans le cadre du Règlement européen. Dans le cas présent, on voit prendre corps ce dispositif dans le secteur des assurances, largement impacté par le RGPD, ne serait-ce que parce qu'il touche des données "sensibles" telles que des données de santé des assurés.

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Didier FROCHOT