BOFIP : Bulletin officiel des finances publiques-impôts en ligne

Signalée sur la liste Juriconnexion, la base du Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP) a été ouverte le 12 septembre dernier.

Une belle base de données documentaire

Ce n'est pas qu'un bulletin officiel de plus, il s'agit d'une vraie base de données sur laquelle il est possible de rechercher par divers critères de recherche documentaire tels que :

  • Une source du droit ;
  • Par date ;
  • En recherche avancée, avec le choix des types de documents :
    • Barèmes ;
    • Formulaires ;
    • Lettres-type/Modèles...
    • ainsi que par les mots du texte.

La recherche  par le plan de classement est aussi intéressante.

Visiter le BOFIP sur le site impots.gouv.fr : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP

En savoir plus

Voir notre rubrique Information et documentation juridique

Voir également notre Guide des sources juridiques

Disponible en un seul lot avec La veille juridique : Concepts, techniques et outils sous le nom de Guide des sources et méthodologie de veille juridiques

 

Didier FROCHOT