Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. Nous nous penchons ici sur l'aspect juridique de ce produit documentaire, spécialement celui du droit d'auteur.

Le droit applicable

Droit d’auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle.
Jurisprudence : Le Monde / Microfor — Assemblée plénière de la Cour de cassation, 30 octobre 1987.

L'esprit des revues de sommaires

La revue — ou bulletin — de sommaires vise à présenter les titres des revues reçues dans une période donnée. Il constitue donc, comme le bulletin bibliographique, un signalement d’œuvres et en principe n’emprunte en rien à la partie protégée de celles-ci. Mais n’y a-t-il pas des pièges ?

La pratique face au droit

Selon la manière dont la réunion des sommaires se fera, le risque d’enfreindre le droit d’auteur sera plus ou moins grand.

Analyse du contenu d'un sommaire

Un sommaire de revue ne présente pour chaque article que des éléments non protégés par le droit d’auteur. Si le titre d’une œuvre est en principe protégé (art. L.112-4 al.1er du code), la doctrine et la jurisprudence Microfor admettent que sa reproduction dans un but signalétique soit libre. En principe donc, reproduire le contenu d’un sommaire est libre. Il reste cependant deux questions de droit d’auteur  « résiduelles », en ce sens que l’atteinte au droit pourrait se faire, mais par ricochet.
D’une part, la mise en page du sommaire constitue évidemment une mise en forme protégée en tant que telle par le droit d’auteur, un droit qui appartient au maquettiste de la revue… Faut-il donc encourager la numérisation du sommaire et sa remise en page après reconnaissance optique de caractères (OCR) pour échapper au droit d’auteur ? On voit une fois de plus combien de contorsions il faut faire pour satisfaire une loi inadaptée à la société de l'information…

D’autre part, l’agencement des articles au sein de la revue n’obéit-il pas à une mise en forme, comme le plan d’un ouvrage, protégée elle aussi par le droit d’auteur ? Ce serait la disposition des articles dans la revue, droit d’auteur appartenant à la rédaction de la revue. Faut-il donc, là encore, encourager l’extraction et/ou le réagencement des articles selon un autre ordre pour échapper au droit d’auteur ? Au surplus, il n’est pas certain qu’un rédacteur en chef ne hurle pas un jour à l’atteinte à son droit moral puisque on a déplacé l’ordre des articles qu’il avait choisi…On confine à nouveau à l’absurde, surtout si l’on considère la finalité d’un bulletin de sommaires : mieux faire connaître les contenus des revues...

Mode d'extraction du sommaire

Ce qui est beaucoup plus délicat, c’est de bien circonscrire le sommaire. Dans certains cas de figure, cela va relever de la broderie à jours… Si les éléments d’un sommaire sont plutôt libres — réserve faite des deux remarques précédentes — il n’en va pas de même d’éléments évenutellement inclus dans celui-ci tels que photos, accroches, début de l'article, etc.

Il est fréquent, notamment dans la presse à grande diffusion, que le sommaire soit enchâssé dans une page et noyé au milieu d’autres éléments protégés par le droit d’auteur.
Le premier cas sera celui des photos ou d’éléments d’infographie ou d’un dessin (image dans les trois cas). Si la copie du sommaire inclut tout ou partie d’une image, on sort de la liberté de reproduction des titres et  du nom de l’auteur de l’article, puisque on reproduit un peu plus. La reproduction intégrale de l’image supposerait l’accord du photographe. Et sa reproduction partielle constituerait une atteinte supplémentaire au droit d’auteur puisque celle-ci se trouverait ainsi dénaturée (atteinte au droit au respect de l’œuvre — rappelons que l’exception de courte citation est limitée aux œuvres textuelles).

Le deuxième cas sera la présence du début de l’article, incluse dans le sommaire (avec la mention « lire la suite page x… ». Peut-on alors considérer qu’il s’agisse là d’une courte citation de l’article en question ? Tout dépendra de la taille de ce début d’article. Il convient donc d’être prudent.
Comment faire ? Tout simplement découper et retirer les éléments indésirables du sommaire. Où l’on retrouve l’usage si important en documentation des ciseaux et de la colle ! Ou de leur équivalent numérique…

A retenir

Il devient banal de constater que le droit d’auteur n’est plus adapté aux pratiques de la société de l’information. C’est notre leitmotiv d’un article à l’autre. Il semble qu’il soit temps que toutes les professions concernées par ces entraves à leur activité se mobilisent pour affirmer leur rôle économique positif, justifier leur pratique avant de s’entendre à nouveau accuser de photocopillage. Nous avions tenté, en son temps de répondre par le terme offensif d’informaction… 

Didier Frochot — mai 2011

Voir aussi

Notre Dossier spécial "Droit de copie" de juin 2004, dont une bonne partie des articles a été mise à jour.
Et notamment notre article "Le droit d'auteur, un droit inadapté à la société de l'information".