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Le droit de copie, hantise des métiers de l'information-documentation

La question dite du droit de copie est devenue la hantise des services chargés de diffuser l'information dans les entreprises et les organisations. Accusés de photocopillage, slogan infamant forgé par les éditeurs pour stigmatiser les agissements irresponsables et parasitaires - dans leur esprit du moins - de nos professions, nos métiers en viennent donc tout doucement, bien souvent avec l'aval et la prise de conscience de leur direction, à tenter de se mettre en règle avec la législation sur le droit d'auteur. Quelle que soit la bonne volonté pour se mettre en règle, les démarches que cela suppose relèvent le plus souvent du parcours du combattant...

Du droit d'auteur au droit de copie : explication de texte

Quel est donc ce droit d'auteur et plus précisément ce droit de copie ? C'est une des premières questions auxquelles ce dossier répond avec une fiche technique sur le droit de copie.

Négocier, mais en connaissance de cause

Un juriste borné, qui se contente d'appliquer la loi, sans autre réflexion, pourrait presque s'arrêter là. Mais nous ne nous battons pas depuis 1987 contre le lobby des éditeurs et contre le CFC sans avoir quelque recul, quelque regard critique, tant sur le plan de l'argumentation juridique que sur le terrain économique, sur les positions des aimables partenaires qui nous incitent parfois de manière un peu musclée à nous mettre en règle...

Des éléments inédits pour un débat juridique et économique

La plupart de ces arguments juridiques ou économiques étaient jusque là restés confidentiels. Seuls les articles d'André Bertrand, l'un critique sur la loi de 1995, l'autre instructif sur la négociation avec le CFC ont étés rendus publics. Nous les incluons dans ce dossier, mais nous mettons aujourd'hui à la disposition de tous d'autres arguments dans une fiche présentant des arguments juridiques et économiques à l'encontre des prétentions des éditeurs et du CFC. André Bertrand propose lui aussi, au travers de trois articles, des arguments à l'encontre des positions de ces intermédiaires que sont les sociétés de gestion collective, donc le CFC : La loi de 1995, une loi scélérate... déjà publié sur ce site, Comment négocier avec le CFC ? dans une version révisée et enfin Dépossession légale et captage de droits d'auteur au pays des droits d'auteur, inédit à ce jour.
Les juristes d'entreprise, parfois peu initiés aux subtilités de la propriété intellectuelle en retireront les arguments qui leur paraîtront utiles pour fourbir leurs propres armes dans la perspective d'une négociation avec le CFC ou avec d'autres intermédiaires de droits.
Les professionnels, qui ont décidé de ne pas baisser les bras, ni de se laisser dicter des conditions léonines par les groupements d'éditeurs, sous prétexte de droits collectés au nom d'auteurs souvent bénévoles, se trouveront ici confortés dans leurs positions.

Des positions irrationnelles au pays de Descartes...

Qu'on nous comprenne bien : il n'est pas question de jouer à cache-cache avec les titulaires de droit dans l'idée unique et obsessionnelle de ne pas payer. Il est question d'analyser au scalpel les arguments et prétentions des acteurs qui se présentent comme titulaires de droits et de voir s'ils tiennent la route... Ce qui peut révéler des surprises.
La position des diffuseurs de documents a souvent été irrationnelle. Tel directeur général des services d'une collectivité locale conseille à ses documentalistes de ne pas s'occuper du droit d'auteur, au motif que la collectivité « est une grande famille »... De leur côté, les éditeurs soutiennent encore des positions irrationnelles, qui relèvent plus de la volonté de ne pas perdre d'argent que de fondements juridiques et économiques sérieux.

Trouver un juste équilibre entre des intérêts légitimes divergents

Notre position est la suivante.
La prise en compte des intérêts économiques légitimes des titulaires de droit est une absolue nécessité. L'obligation de payer des droits est inévitable et saine. L'argument selon lequel « cela va grever les budgets des centres de doc » est totalement irrecevable. Imaginerait-on une entreprise se passer d'informatique ou conseiller de voler les matériels sous prétexte qu'ils seraient trop chers ? C'est pourtant exactement ce que certains voudraient faire avec les documents qu'ils exploitent au mépris du droit d'auteur. Nos professions ne peuvent, d'une part vouloir revaloriser leur image en soutenant qu'elles ont un rôle économique à jouer, et d'autre part continuer à piller consciencieusement les auteurs.
Ceci posé, il est hors de question de se laisser imposer des pratiques tarifaires sans fondement économique ni juridique sérieux, dictées unilatéralement par des groupes de pression dont les préoccupations sont souvent éloignées de la défense des intérêts des auteurs.

Et la liberté de circulation de l'information dans tout cela ?

Nous avons trop vu et entendu dans certaines assemblées quelque avocat délivrer du haut de la tribune un message visant à culpabiliser nos professions, sans jamais rappeler que si l'auteur détenait certes un droit sur les mots qu'il avait choisis et sur le plan de son texte, l'information véhiculée par ce texte d'auteur, elle, était parfaitement libre. De sorte que nos métiers, dont la matière première est l'information ne sont pas nécessairement des pilleurs, mais ont tout simplement une réelle utilité économique. Il faut savoir qu'il existe en droit français des cas où l'information est considérée comme suffisamment importante pour faire échec aux droits de l'auteur. Ce principe général mérite d'être connu et creusé. Nous proposons un texte de réflexion sur cette question.

Un droit désormais inadapté a la société de l'information

Plus nous creusons et pratiquons cette question du droit de copie - tout comme celle d'autres aspects du droit d'auteur appliqué à l'I-D - plus nous prenons conscience du fait que le droit d'auteur actuel n'est plus du tout adapté aux pratiques de la société de l'information. Nous proposons donc un texte de réflexion sur ce sujet.

|cc| Didier Frochot - juin 2004