Après avoir défini et exposé l'intérêt des dossiers législatifs dans la perspective de la veille juridique (le 25 août dernier), avoir examiné les dossiers de Légifrance (le 31 août) et ceux de l'Assemblée nationale (le 5 septembre), nous en venons cette fois à ceux du Sénat, particulièrement intéressants à plus d'un titre.

Le site du Sénat, prototype et modèle de site web des pouvoirs publics français

Lancé d'une main ferme dans les technologies de l'information par son président de l'époque, René Monory, le Sénat fut pionnier de l'internet public français puisqu'il fut un des premiers à se doter non seulement d'un site internet (1995), mais aussi de mettre ses bases de données publiques à la disposition du public. L'Assemblée nationale à cet égard fut plus réservée et continue toujours de jouer un simple rôle de suiveur. Le site du Sénat garde son avance technologique comme en témoigne son magnifique outil de veille législative implanté en avril 2005 (notre article du 16 novembre 2006) et la présentation du site, notamment de ses dossiers législatifs.

Contenu des dossiers législatifs du Sénat

Les dossiers législatifs du Sénat sont ouverts lorsque le projet (ou la proposition) de loi arrive devant la haute assemblée.
On retrouvera bien sûr dans chaque dossier le suivi détaillé de la procédure législative sur un projet ou une proposition de loi, avec renvois au dossiers équivalents de Légifrance et de l'Assemblée nationale. En cela rien que de très classique.
Mais en revanche on pourra apprécier l'intérêt de la frise chronologique sous forme d'icones qui chapeaute chaque dossier, permettant d'embrasser d'un coup d'œil l'état de la procédure sur un texte puisque, à chaque étape essentielle de la procédure (examen en commission, séance publique, saisine du Conseil constitutionnem, loi promulguée…), apparaît une nouvelle icône signalant que l'étape a été franchie et renvoyant – si l'on clique dessus – au point du dossier législatif en question.
On pourra s'en donner une idée en consultant par exemple le dossier législatif d'une loi assez ancienne mais concernant l'information-documentation-communication, la loi dite DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) du 1er août 2006 loi 2006-961 : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl05-269.html qui constituera notre fil conducteur dans cette présentation.

La Veille législative du Sénat active sur chaque dossier de loi en gestation

Pour toute loi en cours de procédure devant les deux assemblées, le Sénat offre à tout internaute la possibilité de s'abonner au suivi du dossier par courriel ou par flux RSS : il sera ainsi tenu informé de la progression de la procédure. Il s'agit d'un des services de la Veille législative du Sénat qui en font sa richesse et son originalité. Au point qu'il est permis d'attendre avec impatience l'arrivée d'un projet de loi au Sénat pour enfin se reposer, dans sa propre veille, sur l'alerte qu'on ne manquera pas de poser sur le dossier.

Les dossiers après la promulgation des lois

Une fois les lois adoptées et promulguées, les dossiers législatifs conservent-ils un intérêt autre qu'historique ? Oui, et même deux fois oui.
D'abord pour revenir sur la procédure et notamment sur les débats et arguments mis en avant au moment de ceux-ci pour mieux comprendre le sens de la loi et mieux l'interpréter (méthode de l'exégèse dans le jargon de la science juridique).
Ensuite certains dossiers permettent de suivre l'application de la loi, avec notamment la publication des fameux décrets d'application de celle-ci.

Ce sera notre prochaine étape de la série.